Vous trouverez ci-dessous les liens vers les notes juridiques de la Fédération sur divers sujets. Vous trouverez dans le titre, le sujet concerné avec la date à laquelle il a été réalisé. Il vous suffit de cliquer sur le titre pour accéder à la note.
Classés en chronologie inversée, les liens ci-dessous permettent le téléchargement libre des documents disponibles.
34 | Prise en charge de l’activité partielle : Impact de l’activité partielle sur les droits des salariés | 2/11/2020
33 | Activité réduite pour le maintien de l’emploi dans la métallurgie, ARME ou APLD| 2/11/20
32 | Prise en charge de l’activité partielle : mise en place durant la crise sanitaire | 2/07/2020
31 | Télétravail : les conditions de la mise en oeuvre | 8/06/20
30 | Télétravail et accident du travail | 8/06/20
29 | Info/intox : la vérité sur les masques ! | 11/05/20
28 | Fiche Juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre. 06/05/20
27 | Information/ consultation du CSE : délais modifiés. 05/05/20
26 | Arrêt dispositif garde enfant et personne vulnérable. 05/05/20
25 | Indemnisation des demandeurs d’emploi. 28/04/20
24 | Que faire en cas de salarié malade du Covid-19 dans l’entreprise ? 27/04/20
23 | La prise de température. 27/04/2020
22 | L’indemnisation du chômage partiel : attention au calcul ! 24/04/20
21 | Les conséquences de l’activité partielle sur les droits des salariés. 24/04/2020
20 | Télétravail et garde d’enfants. 20/04/2020
19 | Le délit d’entrave. 10/04/2020
18 | Mesures d’urgence pour la formation professionnelle. 08/04/2020
17 | Décryptage accord national relatif aux congés payés dans la métallurgie. 06/04/2020
16 | Activités sociales et culturelles des CSE : les annulations de voyages et séjours traitées
par ordonnance. 06/04/2020
15 | Décharge de responsabilité de l’employeur. 06/04/2020
14 | Services de santé au travail. 06/04/2020 avec MAJ le 17/04/2020
13 | Décryptage accord national relatif aux congés payés dans la métallurgie. 06/04/2020
12 | Confinés en congés. 30/03/2020
11 | Indemnisation des salariés absents pour raison médicale ou garde d’enfants. 30/03/2020
10 | Coronavirus : légitimité du droit de retrait. 30/03/2020
9 | Coronavirus : les règles de l’activité partielle modifiées. 30/03/2020
8 | La durée du travail impactée par les ordonnances. 26/03/2020
7 | Le Code du travail confiné au fond du placard. 25/03/2020
6 | Activité partielle et mandat. 20/03/2020
5 | Mesures coronavirus et congés payés. 20/03/2020
4| Coronavirus : l’usage du droit d’alerte et de droit de retrait. 19/03/2020
3| Coronavirus : l’obligation de sécurité de l’employeur. 17/03/2020
2 | Danger grave imminent. 17/03/2020
1 | Se protéger du Covid-19 au travail : droit de retrait et d’alerte des salariés. 17/03/2020
