L’épidémie qui sévit actuellement dans notre pays a amené le Gouvernement à aménager les règles d’indemnisation des salariés en arrêt de travail selon différentes situations :

  • ceux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
  • ceux qui sont parents d’un enfant de moins de seize ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure, et qui se trouvent, pour l’un de ces motifs, dans l’impossibilité de continuer à travailler ;
  • ceux qui sont en situation d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident.

L’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 supprime l’exigence d’ancienneté (un an) normalement prévue par l’article L1226-1 du Code du travail. Ainsi le salarié absent, en arrêt maladie, a droit au versement par l’employeur d’une indemnisation en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, ceci même s’il a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Dans la métallurgie, cette indemnisation complémentaire est fixée par l’article 7 de l’accord national du 10 juillet 1970  et les conventions territoriales pour les mensuels et par l’article 16 de la CCN des ingénieurs et cadres.

De plus, par exception à l’alinéa 5 de l’article L1226-1, les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires bénéficient de cette indemnisation complémentaire.

Quelques remarques :

  • si le salarié a déjà eu un ou des arrêts de travail au titre de l’année 2020 (ou pour certaines conventions dans les 12 derniers mois), l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur tiendra compte de la durée des arrêts précédents déjà indemnisés.
  • Si l’entreprise a recours au chômage partiel, elle peut écrêter l’indemnisation complémentaire versée au salarié en arrêt maladie afin que ce salarié ne perçoive pas plus que les autres salariés en situation de chômage partiel ( soc., 2 juill. 1987, no 83-43.626).
  • L’ordonnance prévoit la possibilité de modifier, par décret, les délais et modalités de versement par l’employeur de cette indemnité complémentaire. A surveiller donc dans les jours à venir…