Les élections

Campagne TPE 2016

Suivez les liens vers les documents : Faites connaître et voter CGT Mobilisés, se syndiquer pour gagner Élections TPE 2016 Services Auto Élections TPE 2016 FTM-CGT Livret apprentis 2016 L’action doit se poursuivre dans l’entreprise Quiz : info ou intox ? Syndiqué(e)s, vous pouvez aussi commander la version carte postale de nos BD 5 et […]

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Constitution des listes

Un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu’il a reçu expressément mandat à cette fin (Cass.soc., 15 juin 2011, n° 10-25282). L’employeur doit, dès lors, demander au DS de...

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