Le représentant de la section syndicale ( Réservé aux syndicats non représentatifs : ainsi lorsque le syndicat devient représentatif, le mandat du RSS prend fin. Le syndicat peut alors désigner un délégué syndical) peut être désigné parmi les élus titulaires du CSE dans les entreprises de – 50 salariés (L2142-1-1 CT). Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le syndicat peut choisir librement le RSS parmi les salariés de l’entreprise (L2142-1-4 CT). Le seuil de 50 salariés peut être abaissé par un accord collectif.

Le délégué syndical peut être désigné par l’organisation syndicale représentative (OSR) dès que l’effectif atteint 11 salariés au cours des 12 derniers mois consécutifs.
– Dans les entreprises de – de 50 salariés, le DS ne peut être désigné que parmi les élus titulaires du CSE (L 2143-6 CT).
– Dans les entreprises de 50 salariés et +, l’OSR doit avoir créé une section syndicale, et le salarié doit avoir obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour des élections (L 2143-3 CT).
L’OSR pourra désigner 2 DS, si l’effectif est entre 1000 et 1999 salariés, 3 s’il est entre 2000 et 3999 salariés, puis 4 s’il est entre 4000 à 9999 salariés et enfin 5 s’il est au-delà de 10.000 salariés (R 2143-2 CT).
– Dans un établissement comportant un ou plusieurs établissements de 50 salariés et plus, le nombre de DS qui pourra être désigné est calculé par établissement (R2143-1 CT).
– Dans les entreprises d’au moins 500 salariés, tout syndicat représentatif dans l’entreprise peut désigner un DS supplémentaire s’il a obtenu un ou plusieurs élus dans le collège des ouvriers et employés et s’il compte au moins un élu dans l’un des deux autres collèges (L 2143-4 CT).
Dans les entreprises de moins de 2000 salariés, le syndicat représentatif peut désigner un Délégué Syndical d’établissement en qualité de Délégué Syndical Central.
– Dans les entreprises d’au moins 2000 salariés, comportant au moins 2 établissements d’au moins 50 salariés, le syndicat peut désigner un DSC, distinct des délégués syndicaux d’établissement (L 2143-5 CT).

A noter qu’un accord collectif peut prévoir la désignation de délégués syndicaux de groupe.
Un représentant syndical peut être désigné par le syndicat représentatif auprès du CSE et du CSE Central.
– Dans les entreprises de – de 300 salariés, le DS est de droit représentant syndical au CSE (L2143-22 CT).
– Dans les entreprises de 300 salariés et +, le syndicat représentatif peut choisir ce représentant syndical parmi les salariés de l’entreprise (L 2314-2 CT). Le RS ne peut pas être un élu.

Voir aussi l’article : la charge de la preuve du nombre de salariés pèse sur l’employeur