Droits & Infos pratiques
Prise en charge de l’activité partielle : mise en place durant la crise sanitaire
L’activité partielle exceptionnelle mise en place durant la crise sanitaire L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 parue au JO le 25 juin 2020 vient de faire l’objet du décret d’application 2020-810 du 29 juin 2020 (JO du...
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Glossaire des Fiches juridiques spécifiques covid-19
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les notes juridiques de la Fédération sur divers sujets....
Lire la suite0.2 % EN DANGER
Le budget de fonctionnement ne doit pas se substituer au budget des activités sociales et culturelles ! Lire le tract FTM-CGT
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L’argent public ne peut pas servir à payer les suppressions d’emplois et les fermetures de sites
Le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien à l’aéronautique de 15 milliards, incluant les...
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Fiche juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre
Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet...
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Fiche Juridique | Télétravail et accident du travail
En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour environ 5 millions de...
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TELETRAVAIL : Une bonne idée pour quels bénéfices ?
Avec la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement depuis le 17 mars 2020, le « télétravail »...
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Consortium Air Liquide – Valéo – PSA – Schneider Electric
POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE SANTE AU SERVICE DES SOIGNANTS ET DE L’INTERET GENERAL Pour...
Lire la suiteÉmission d’Élise LUCET « Cash Investigation » spéciale égalité femmes/hommes
Pour toutes celles et ceux qui n’ont pas pu y assister en direct, l’émission d’Elise LUCET « Cash Investigation » spéciale égalité femmes/hommes est disponible en replay ici :...
Lire la suitePrud’hommes
Dans un courrier adressé au Président du conseil supérieur de la prud’homie, la CGT a réaffirmé son opposition à la tentative du Ministère de la Justice de casser la justice prud’homale sous couvert de l’état d’urgence. La CGT a...
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Respect du secret médical et refus de l’eugénisme
La pandémie du Covid-19 réveille l’appétit des employeurs pour les données médicales des...
Lire la suite Protéger les salariés et non les sélectionner !
Le postulat de la médecine du travail est exclusivement préventif. La mission du médecin du...
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Info/intox : la vérité sur les masques !
L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses salariés impose à celui-ci...
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Fiche Juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre
Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet...
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Fiche juridique | Information/ consultation du CSE : délais modifiés
Les ordonnance 2020-507 du 2/5/20 et ses décrets d’application (JO 3/5/20)adaptent temporairement...
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Fiche juridique | Arret dispositif garde enfant et personne vulnérable
Les conséquences de l’arrêt du dispositif de mise en arrêt maladie pour garde...
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Fiche juridique spéciale Covid | Indemnisation des demandeurs d’emploi
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à la crise du Covid-19 qui met en place l’état...
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Que faire dans le cas d’un salarié malade du covid-19 dans l’entreprise ?
Depuis janvier, le risque COVID19 est connu, d’abord en Chine, il s’est rapproché de la France...
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L’entreprise a-t-elle les reins solides face à la crise ?
Note éco | Covid-19 | 24/04/2020 L’objectif de cette note est d’expliquer aux syndicats quels sont...
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L’indemnisation du chômage partiel : attention au calcul !
Avec les fiches de paie qui sont arrivées, nombre de salariés subissant pour la première fois une...
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