TELETRAVAIL : Une bonne idée pour quels bénéfices ?
Avec la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement depuis le 17 mars 2020, le « télétravail »...
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Droits & Infos pratiques
Consortium Air Liquide – Valéo – PSA – Schneider Electric
POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE SANTE AU SERVICE DES SOIGNANTS ET DE L’INTERET GENERAL Pour...
Lire la suiteÉmission d’Élise LUCET « Cash Investigation » spéciale égalité femmes/hommes
Pour toutes celles et ceux qui n’ont pas pu y assister en direct, l’émission d’Elise LUCET « Cash Investigation » spéciale égalité femmes/hommes est disponible en replay ici :...
Lire la suitePrud’hommes
Dans un courrier adressé au Président du conseil supérieur de la prud’homie, la CGT a réaffirmé son opposition à la tentative du Ministère de la Justice de casser la justice prud’homale sous couvert de l’état d’urgence. La CGT a...
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Respect du secret médical et refus de l’eugénisme
La pandémie du Covid-19 réveille l’appétit des employeurs pour les données médicales des...
Lire la suite Protéger les salariés et non les sélectionner !
Le postulat de la médecine du travail est exclusivement préventif. La mission du médecin du...
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Info/intox : la vérité sur les masques !
L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses salariés impose à celui-ci...
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Fiche Juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre
Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet...
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Fiche juridique | Information/ consultation du CSE : délais modifiés
Les ordonnance 2020-507 du 2/5/20 et ses décrets d’application (JO 3/5/20)adaptent temporairement...
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Fiche juridique | Arret dispositif garde enfant et personne vulnérable
Les conséquences de l’arrêt du dispositif de mise en arrêt maladie pour garde...
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Fiche juridique spéciale Covid | Indemnisation des demandeurs d’emploi
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à la crise du Covid-19 qui met en place l’état...
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Que faire dans le cas d’un salarié malade du covid-19 dans l’entreprise ?
Depuis janvier, le risque COVID19 est connu, d’abord en Chine, il s’est rapproché de la France...
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L’entreprise a-t-elle les reins solides face à la crise ?
Note éco | Covid-19 | 24/04/2020 L’objectif de cette note est d’expliquer aux syndicats quels sont...
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L’indemnisation du chômage partiel : attention au calcul !
Avec les fiches de paie qui sont arrivées, nombre de salariés subissant pour la première fois une...
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Conséquences de l’activité partielle sur les droits des salariés
L’activité partielle génère de nombreuses questions sur le devenir des droits des salariés...
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Glossaire des Fiches juridiques spécifiques covid-19
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les notes juridiques de la Fédération sur divers sujets....
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Confinement : Télétravail et garde d’enfant(s)
Si l’entreprise ne ferme pas, et que le télétravail est possible, l’employeur doit placer le...
Lire la suiteRejet des demandes d’injonction présentées par la FTM CGT.
Entre le droit à la vie ou la liberté d’entreprendre le Conseil d’État a arbitré pour la liberté d’entreprendre La FTM CGT avait introduit un référé liberté devant le Conseil d’État afin d’obtenir un renforcement du...
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Requête FTM-CGT / Conseil d’État : l’UIMM au secours du gouvernement
Le gouvernement avait jusqu’à aujourd’hui (lundi 13 avril) midi pour répondre à la requête en...
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