Vous trouverez ci-dessous, la nouvelle Convention Collective Nationale / nouveau dispositif conventionnel ainsi que les accords « santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail » et « gouvernance ».
Nouvelle Convention Collective (applicable au 1er janvier 2024)
->Avenant du 1er juillet 2022 à la Convention Collective Nationale (modification des dispositions concernant la protection sociale),
Accord santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail,
Accord de gouvernance sur la protection sociale de branche (applicable au 1er janvier 2023)
->Avenant du 1er juillet 2022 à l’accord de gouvernance sur la protection de sociale de branche.
