Glossaire des Fiches juridiques spécifiques covid-19
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les notes juridiques de la Fédération sur divers sujets....
En savoir plus
Crise coronavirus
Prise en charge de l’activité partielle : mise en place durant la crise sanitaire
L’activité partielle exceptionnelle mise en place durant la crise sanitaire L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 parue au JO le 25 juin 2020 vient de faire l’objet du décret d’application 2020-810 du 29 juin 2020 (JO du...
En savoir plusSoutien aux soignants en Ile de France
télécharger le tract ici : tract métallurgie IdF soutien aux soignants mardi 16 Juin
En savoir plusIndustrie et santé par le Docteur Christophe Prudhomme
Christophe Prudhomme au colloque sur le numérique organisé par l’UCR ces derniers mois : Je vous conseille la lecture du livre « Des soins sans industrie » de Jean-Pierre Escaffre, […]
En savoir plus
L’argent public ne peut pas servir à payer les suppressions d’emplois et les fermetures de sites
Le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien à l’aéronautique de 15 milliards, incluant les...
En savoir plus
Fiche juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre
Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet...
En savoir plus
Fiche Juridique | Télétravail et accident du travail
En cette période de crise sanitaire, le télétravail est devenu la règle pour environ 5 millions de...
En savoir plus
Consortium Air Liquide – Valéo – PSA – Schneider Electric
POUR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE DE SANTE AU SERVICE DES SOIGNANTS ET DE L’INTERET GENERAL Pour...
En savoir plus
Respect du secret médical et refus de l’eugénisme
La pandémie du Covid-19 réveille l’appétit des employeurs pour les données médicales des...
En savoir plus
Protéger les salariés et non les sélectionner !
Le postulat de la médecine du travail est exclusivement préventif. La mission du médecin du...
En savoir plusRenault Sandouville, tract syndical et communiqué
Cliquez ici pour lire le tract de la CGT Renault Sandouville (20200511) et ici pour lire le communiqué commun coordination CGT Renault et FTM-CGT
En savoir plus
Info/intox : la vérité sur les masques !
L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur vis-à-vis de ses salariés impose à celui-ci...
En savoir plus
Fiche Juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre
Un petit historique Le télétravail fait l’objet d’un accord-cadre européen signé le 16 juillet...
En savoir plus
Fiche juridique | Information/ consultation du CSE : délais modifiés
Les ordonnance 2020-507 du 2/5/20 et ses décrets d’application (JO 3/5/20)adaptent temporairement...
En savoir plus
Fiche juridique | Arret dispositif garde enfant et personne vulnérable
Les conséquences de l’arrêt du dispositif de mise en arrêt maladie pour garde...
En savoir plus
Fiche juridique spéciale Covid | Indemnisation des demandeurs d’emploi
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à la crise du Covid-19 qui met en place l’état...
En savoir plus
Que faire dans le cas d’un salarié malade du covid-19 dans l’entreprise ?
Depuis janvier, le risque COVID19 est connu, d’abord en Chine, il s’est rapproché de la France...
En savoir plus
L’entreprise a-t-elle les reins solides face à la crise ?
Note éco | Covid-19 | 24/04/2020 L’objectif de cette note est d’expliquer aux syndicats quels sont...
En savoir plus
L’indemnisation du chômage partiel : attention au calcul !
Avec les fiches de paie qui sont arrivées, nombre de salariés subissant pour la première fois une...
En savoir plus
Conséquences de l’activité partielle sur les droits des salariés
L’activité partielle génère de nombreuses questions sur le devenir des droits des salariés...
En savoir plusDes besoins nouveaux s’expriment parmi la population et les retraités
cliquez ici pour lire la communication de l’UFR Métallurgie aux bases
En savoir plus
Confinement : Télétravail et garde d’enfant(s)
Si l’entreprise ne ferme pas, et que le télétravail est possible, l’employeur doit placer le...
En savoir plusRejet des demandes d’injonction présentées par la FTM CGT.
Entre le droit à la vie ou la liberté d’entreprendre le Conseil d’État a arbitré pour la liberté d’entreprendre La FTM CGT avait introduit un référé liberté devant le Conseil d’État afin d’obtenir un renforcement du...
En savoir plusProposition pour garantir le maintien du confinement dans les Services de l’Auto
Cliquez ici afin de lire le courrier au Ministre Pour faire suite à une demande du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), de modification de l’attestation de circulation, […]
En savoir plusUne reprise de l’activité dans la filière de l’Automobile serait un véritable scandale !
Cliquez ici afin de lire le communiqué Le gouvernement, complice du patronat via le MEDEF, est intervenu par la voix d’Emmanuel Macron, lundi 13 avril. Si aider les entreprises […]
En savoir plus