Vous trouverez ci-dessous les liens vers les notes juridiques de la Fédération sur divers sujets. Vous trouverez dans le titre, le sujet concerné avec la date à laquelle il a été réalisé. Il vous suffit de cliquer sur le titre pour accéder à la note.

Classés en chronologie inversée, les liens ci-dessous permettent le téléchargement libre des documents disponibles.

 

34 | Prise en charge de l’activité partielle : Impact de l’activité partielle sur les droits des salariés | 2/11/2020

33 | Activité réduite pour le maintien de l’emploi dans la métallurgie, ARME ou APLD| 2/11/20

32 | Prise en charge de l’activité partielle : mise en place durant la crise sanitaire | 2/07/2020

31 | Télétravail : les conditions de la mise en oeuvre | 8/06/20

30 | Télétravail et accident du travail | 8/06/20

29 | Info/intox : la vérité sur les masques ! | 11/05/20

28 | Fiche Juridique | Le télétravail et les conditions de sa mise en œuvre. 06/05/20

27 | Information/ consultation du CSE : délais modifiés. 05/05/20

26 | Arrêt dispositif garde enfant et personne vulnérable. 05/05/20

25 | Indemnisation des demandeurs d’emploi. 28/04/20

24 | Que faire en cas de salarié malade du Covid-19 dans l’entreprise ? 27/04/20

23 | La prise de température. 27/04/2020

22 | L’indemnisation du chômage partiel : attention au calcul ! 24/04/20

21 | Les conséquences de l’activité partielle sur les droits des salariés. 24/04/2020

20 | Télétravail et garde d’enfants. 20/04/2020

19 | Le délit d’entrave. 10/04/2020

18 | Mesures d’urgence pour la formation professionnelle. 08/04/2020

17 | Décryptage accord national relatif aux congés payés dans la métallurgie. 06/04/2020

16 | Activités sociales et culturelles des CSE : les annulations de voyages et séjours traitées
par ordonnance.
06/04/2020

15 | Décharge de responsabilité de l’employeur. 06/04/2020

14 | Services de santé au travail. 06/04/2020 avec MAJ le 17/04/2020

13 | Décryptage accord national relatif aux congés payés dans la métallurgie. 06/04/2020

12 | Confinés en congés. 30/03/2020

11 | Indemnisation des salariés absents pour raison médicale ou garde d’enfants. 30/03/2020

10 | Coronavirus : légitimité du droit de retrait. 30/03/2020

9 | Coronavirus : les règles de l’activité partielle modifiées. 30/03/2020

8 | La durée du travail impactée par les ordonnances. 26/03/2020

7 | Le Code du travail confiné au fond du placard. 25/03/2020

6 | Activité partielle et mandat. 20/03/2020

5 | Mesures coronavirus et congés payés. 20/03/2020

4| Coronavirus : l’usage du droit d’alerte et de droit de retrait. 19/03/2020

3| Coronavirus : l’obligation de sécurité de l’employeur. 17/03/2020

2 | Danger grave imminent. 17/03/2020

1 | Se protéger du Covid-19 au travail : droit de retrait et d’alerte des salariés. 17/03/2020

 

 

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Glossaire en pdf