La mise en place du comité social et économique (CSE) par le gouvernement Macron-Philippe ébranle les institutions représentatives du personnel, en particulier les comités d’entreprise. Et bien entendu, le patronat va vite saisir cette nouvelle opportunité.

Parmi les conquêtes menacées, il existe, au sein des services de l’automobile (vente de véhicule neuf et occasion, réparation, contrôle technique, vente d’équipements et de pièces détachés, location, parking, auto-école, station-service et de lavage), une réalisation originale : l’Association paritaire d’action sociale et culturelle de l’automobile, du cycle et du motocycle (APASCA).

Une enfant de mai-juin 1968

Les grèves de mai-juin 1968 contraignent, entre autres, le patronat à ouvrir des négociations sur les accords collectifs. Dans les services de l’auto, la convention du 8 juillet 1968 prévoit le développement paritaire de réalisations sociales (art. 19). Cet objectif est réaffirmé en mai 1974 (art. 1-27), mais il faut attendre l’accord du 29 mai 1979 pour que des moyens y soient consacrés.

L’APASCA voit le jour le 8 novembre 1979, sous la forme d’une association paritairement gérée par les chambres patronales et les fédérations syndicales de salariés. Elle est financée par une cotisation obligatoire patronale, fixée initialement à 0,10 % des salaires versés, en-sus d’éventuelles dotations affectées aux comités d’entreprise qui conservent leurs prérogatives sociales et culturelles. Elle fonctionne comme un comité interentreprises bénéficiant à l’ensemble des salariés de la branche, quelque soit la taille de leur entreprise. Près de 80 % des salariés ne bénéficiaient alors pas de ce droit, puisque travaillant dans des sociétés de moins de cinquante salariés.

Un démarrage difficile

L’APASCA met peu à peu en place ses activités. Toutefois, la méfiance, voire les réticences du patronat de la branche, l’empêchent de se faire connaître auprès des salariés, alors même que la convention collective nationale du 15 janvier 1981 confirme sa mission.

En 1985, une modification des statuts remet en cause la désignation des administrateurs, jusqu’alors déterminée en fonction des résultats aux élections professionnelles. Elle devient identique pour chaque organisation syndicale de salariés, pénalisant la Fédération CGT des métaux qui avait intégré les signataires de la convention collective nationale en octobre 1981.

Un outil reconnu…

À partir de 1986, l’APASCA se développe véritablement, mais son équilibre financier est précaire, en raison d’une perception incomplète des cotisations patronales et d’un transfert de prestations auparavant assurées par les instituts de retraite et de prévoyance de la branche sans contreparties financières. En 1992, la cotisation est augmentée, avec un montant équivalent à 0,08 % du plafond de la sécurité sociale, sans que cela ne soit suffisant. Dès 1997, la nécessité de dégager de nouveaux moyens est posée. Il faut dire que le nombre de dossiers est passé de 4 000 en 1985 à 17 800 en 1997 ! Pour autant, le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), principale chambre patronale de la branche, s’y oppose fermement.

Fin 1999, l’APASCA investit les loisirs et la culture, un champ jusqu’alors inexistant. En mars 2002, une convention est signée avec le ministère de la Culture, permettant de proposer des séjours au printemps de Bourges ou des partenariats avec des scènes nationales de théâtre, comme Le Manège à Maubeuge. Elle couvre alors 400 000 salariés, soit plus d’un million d’ayants-droit, répartis dans 67 000 entreprises.

Mais à défendre !

Après une forte accélération des dépôts de dossiers, de 28 000 en 2001 à 41 000 en 2004, les demandes stagnent, alors que l’APASCA est intégrée au sein du groupe IRP Auto. Ceci avait suscité des inquiétudes parmi les salariés de la branche, relayée par une pétition portée par la CGT et signée par plus de 6 000 d’entre eux.

Participant à la valorisation des métiers de la branche, l’APASCA est la démonstration que la mutualisation des moyens en matière d’activités sociales et culturelles fonctionne, y compris dans des branches dominées par les très petites entreprises. Mais aujourd’hui, avec seulement 10 % des salariés de la branche faisant valoir leurs droits, le devenir de l’APASCA est incertain. Une raison de plus de faire connaître et de défendre cette conquête !