La prime de partage des profits, instituée en 2011, est supprimée à partir du 1er janvier 2015 (art.19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 du 22 décembre 2014).
Elle était versée à l’ensemble des salariés dans toute entreprise d’au moins 50 salariés dès lors que l’entreprise attribuait à ses actionnaires des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des 2 exercices précédents, ce qui a été le cas ces dernières années dans plusieurs entreprises de la métallurgie.
Selon la DGT1, si les sociétés souhaitent continuer à verser une prime de partage des profits volontairement, cette prime sera désormais traitée comme du salaire et ne bénéficiera d’aucune exonération de cotisations sociales.
La lutte de classes est-elle dépassée ?
C’est Olivier CADIC – Sénateur UDI qui est l’auteur de l’amendement de la suppression de la prime partage de profits. Que dit-il lors de la présentation de cet amendement ? «Il était temps de donner un coup de grâce à cette Prime de partage, concept anti-économique et source de conflictualité. Un dispositif anti-économique, d’abord. Le dividende constitue la juste rémunération du risque pris par l’actionnaire. Vouloir lier le versement de primes pour tous les salariés à l’augmentation des dividendes aurait pénalisé les actionnaires et investisseurs qui en période de crise auraient réinjecté des fonds sans percevoir de dividende, et ce, afin de préserver l’emploi…»
De même lorsque les résultats des groupes sont négatifs, des dividendes peuvent être versés aux actionnaires. Voyez ci-dessous au travers de l’exemple du groupe Thales : Ainsi en 2009 et en 2010 alors que le groupe présente des résultats négatifs, les actionnaires se versent de confortables dividendes et nos dirigeants de confortables primes en actions gratuites. Alors, que les salariés, dont le travail crée cette richesse, sont considérés comme un coût, qu’il faut réduire pour maximiser les profits lorsque l’entreprise va bien et qu’il faut encore plus réduire lorsque l’entreprise a des difficultés financières !
Résultats : faibles augmentations salariales, diminution des effectifs, augmentation de la productivité et maintenant suppression de ce semblant de partage des profits réalisés.
Non Monsieur Cadic, l’actionnaire ne prend aucun risque, mais fait peser tous les risques sur les salariés !
Il est temps de se rendre compte de la réalité et enfin favoriser l’émergence d’un rapport de forces suffisant pour que notre travail soit justement rémunéré !!
Ce n’est pas le travail qui pèse sur les entreprises, mais bien le coût du capital.
La CGT et les primes
Par définition, les primes peuvent être tout simplement supprimées par décision unilatérale de l’employeur si les conditions d’obtention ne sont pas contenues dans un accord majoritaire.
Nous leur préférons l’augmentation des salaires soumis à cotisations sociales, car cela nous assure également des droits comme ceux de la retraite ou de l’assurance maladie.
La suppression de la prime de partage des profits, les mesures d’austérité dans la plupart des entreprises diminuent fortement le pouvoir d’achat des salariés, empêche la croissance dans le pays et donc aggrave la situation sociale.
La CGT propose une journée nationale d’actions le 8 octobre, pour revaloriser le travail et répartir les richesses.
- Direction Générale du Travail (DGT).
