En 2025, la Commission européenne lance une série de législations dites omnibus visant à modifier les normes européennes dans plusieurs domaines afin de maximiser la compétitivité économique. Il est dit au bon peuple qu’il s’agit juste de simplifier la norme européenne.
En France, nous connaissons ce langage… Il s’agit en réalité d’une stratégie de dérégulation tous azimuts.
Avec le projet de règlement EU INC qui ne concernerait que les start-up, le danger essentiel pour les salariés est qu’il ressemblerait bien plus à un outil de dérégulation qu’à une simplification neutre. Les salariés seront régis et rémunérés par la législation du pays dans lequel le dirigeant aura choisi
librement de s’implanter et sans que lui-même n’y réside ou qu’il n’y ait de bureaux.
Selon vous, combien de ces créateurs iront s’implanter dans les pays ou la législation sociale est plus la faible ?
Le projet encourage même les salariés à devenir actionnaires « sans remplacer les salaires garantis », nous dit-on. Mais en réalité, il préconise justement cette substitution. Vous êtes le créateur et basé en France, vous allez domicilier votre start-up en Lituanie (par ex.), mais pour attirer des salariés français ou allemands ou de tout autre État où le revenu moyen est plus important que la Lituanie, vous allez proposer des actions… Le texte ne dit mot sur la conversion de l’action en numéraire. Ce texte porte donc bien une régression sociale majeure sous couvert de simplification !
Dans EU Inc., Inc est bien une notion anglo-saxonne. C’est l’abréviation de incorporated, utilisée dans les pays anglophones pour désigner une société constituée en personne morale.
Ce choix de nom sert surtout à évoquer une société plus standardisée, plus simple à créer et reconnue comme entité juridique, avec une inspiration clairement proche des modèles anglo-saxons de type private limited company.
Une fois encore, la Commission européenne met en place une stratégie en toute opacité sans s’être faite désignée sur un programme clair, transparent et honnête. Et nous y voilà ! Son objectif et celui de ses partisans, c’est bien de nous faire entrer dans un modèle économique et social nord-américain.
Le monde du travail dit non !
Montreuil, le 26 mai 2026
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Stéphane Flégeau
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