Voici  les thèmes mis en réserve. Ci-dessous les accords (projets) disponibles :

  1. Architecture conventionnelle
  2. Classifications : Thème 2 Classification Projet de dispositions conventionnelles
  3. Temps de travail : Thème 3 TEMPS DE TRAVAIL Projet
  4. Santé, conditions et qualité de vie au travail : Thème 4 Santé au travail Projet
  5. Droits individuels : Thème 5 Projet Relation individuelle de travail
  6. Emploi et formation professionnelle