Voici les thèmes mis en réserve. Ci-dessous les accords (projets) disponibles :
- Architecture conventionnelle
- Classifications : Thème 2 Classification Projet de dispositions conventionnelles
- Temps de travail : Thème 3 TEMPS DE TRAVAIL Projet
- Santé, conditions et qualité de vie au travail : Thème 4 Santé au travail Projet
- Droits individuels : Thème 5 Projet Relation individuelle de travail
- Emploi et formation professionnelle