Le Tribunal d’Instance vient de se déclarer « incompétent » et renvoie l’affaire au Tribunal de Grande Instance, dans le cadre du contentieux qui oppose la CGT Navale à la direction des Chantiers de l’Atlantique. Il s’agissait principalement de trancher sur la validité et la légalité du nouveau mode de répartition des effectifs sous-traitants « permanents » pris en compte dans le cadre des élections CSE.
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