Le projet de loi El Khomri qui s’inscrit dans la suite des lois du 14 juin 2013, 5 mars 2014, 7 août (Macron) et 17 août (Rebsamen) 2015, se révèle comme un moyen dévastateur supplémentaire, mis à la disposition du patronat par ce gouvernement ultra libéral.
Le projet de texte El Khomri tire tous azimuts :
• Une plus grande facilité pour l’employeur de se séparer des salariés inaptes ;
• La simplification dans la mise en œuvre des mesures de licenciement économique ;
• Un barème plafonné pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
• Les heures supplémentaires pourraient être majorées à 10 % seulement. C’est travailler plus pour gagner moins ;
• La dérogation à la durée maximale quotidienne (8h) et hebdomadaire de travail (35h) des apprentis mineurs. L’employeur n’aurait plus qu’à les informer, exit l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail et l’avis conforme du médecin du travail ;
• Les accords minoritaires (30%) pourraient être validés par référendum. (ex : Entreprise Smart). C’est l’accord majoritaire contourné ;
• La prévalence des accords collectifs majoritaires sur le contrat de travail, dès lors qu’ils sont censés préserver ou développer l’emploi et même si leur contenu est régressif pour les droits des salariés.
Le lobbying patronal a porté ses fruits auprès du gouvernement. Même les garanties du contrat de travail sont enterrées dans ce projet. Jamais durant ces dernières années, un gouvernement n’a fait pire contre les salariés. Avec la réforme de la médecine du travail, l’intégrité physique des salariés n’est plus respectée et le projet permet de se défaire des salariés usés par des conditions de travail pénibles, tels des mouchoirs jetables.
La volonté de décentraliser la négociation au plus près de l’entreprise, de déroger aux 35 heures, de faciliter les licenciements économiques sont des revendications portées par le patronat de la métallurgie. Les négociations concernant l’évolution du dispositif conventionnel dans notre branche, se situent exactement dans la même temporalité que les projets gouvernementaux. Cela n’est absolument pas dû au hasard.
L’UIMM peut se frotter les mains, ce projet de loi va dans le sens souhaité d’épuration du champ conventionnel. D’ailleurs, le projet d’accord de branche sur l’emploi, n’est qu’un catalogue de revendications patronales, que l’on retrouve dans le projet de loi El Khomri. Ainsi, pour illustrer ses propos, la ministre du Travail lors d’une réunion avec les organisations syndicales, a cité à plusieurs reprises les accords compétitivité et la pluriannualisation dans la métallurgie.
Un comble, quand on mesure aujourd’hui toutes les conséquences des accords de compétitivité ! Les bénéfices explosent, les emplois en CDI diminuent et la précarité augmente. L’efficacité des entreprises est en baisse (non-qualité, rebuts, retard de livraison…), les conditions de travail se détériorent et le pouvoir d’achat des salariés diminue. Si l’objectif du gouvernement est d’augmenter la rentabilité des entreprises et la rémunération des actionnaires, par ce projet, il est sur la bonne voie.
D’autres solutions sont possibles et nécessaires
La CGT métallurgie propose la mise en place de stratégies s’inscrivant dans une vision à long terme, conciliant efficacité économique et progrès sociaux reposant sur :
• la relance de l’innovation,
• la revalorisation du travail des salariés,
• le développement de l’emploi et l’amélioration des conditions de travail.
C’est tout le sens de notre projet de convention collective nationale, unifié pour l’ensemble des salariés de la métallurgie.
Au vu de cette courte présentation non exhaustive, vous aurez bien mesuré, toute la nocivité de ce projet de loi et la nécessité de mobiliser les salariés.
Se rassembler, agir, renforcer le syndicalisme CGT, est impératif face aux attaques du couple UIMM-Gouvernement.
La FTM-CGT considère que la mobilisation des salariés est indispensable. D’ores et déjà le Comité Exécutif Fédéral a décidé d’organiser une quinzaine de syndicalisation du 7 au 20 mars.
Au cours de cette période, la FTM-CGT invite les syndicats à construire avec les salariés, un temps fort de mobilisation et d’actions le 9 mars en territoires, jour du Conseil des ministres. Dans ce processus de construction des luttes, les retraités seront également dans l’action le 10 mars.
Cette quinzaine de déploiement est l’occasion d’aller à la rencontre des salariés avec la consultation nationale proposée par la CGT, tout en poursuivant les luttes en cours dans les entreprises sur les salaires, l’emploi et les conditions de travail.
L’appel à un temps fort de mobilisation et d’actions le 9 mars en territoires, s’inscrit totalement dans la construction revendicative interprofessionnelle et unitaire, initiée par la confédération, d’une journée d’action le 31 mars pour faire reculer le patronat et le gouvernement.
La CGT crée les conditions pour que la journée d’actions du 31 mars soit unitaire. Dans ce sens, le rassemblement des organisations syndicales et des salariés dans les entreprises peut y contribuer.
Les métallos dans l’action pour exiger le retrait du projet de loi El Khomri et pour une convention collective nationale pour tous, garantissant des droits sociaux de haut niveau.