Aujourd’hui

La durée légale hebdomadaire est fixée à 35 heures. Mais, il est possible, par accord d’entreprise ou de branche, de fixer une période de décompte supérieure à la semaine :

– Sur tout ou partie de l’année ;
– Avec un plafond annuel maximal de 1607 heures ;
– En précisant les données économiques et sociales justifiant cette organisation.

En outre, l’accord peut également prévoir des variations de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail sur tout ou partie de l’année, dans certaines limites : c’est la modulation avec les semaines hautes et les semaines basses, bien connue des salariés de la Métallurgie.

Ce que bouscule la loi

Par accord collectif d’entreprise, d’établissement ou même par accord de branche, l’entreprise pourrait décompter le temps de travail sur trois ans, soit 4821 heures à faire moduler sur 156 semaines.

Le projet de loi ne prévoit ni plancher, ni plafond annuel du nombre d’heures à effectuer ! A défaut de précision dans l’accord collectif, les heures supplémentaires seraient calculées sur la période de référence, soit au bout de trois ans, éventuellement. De plus rien n’empêche l’employeur de continuer à utiliser le chômage partiel, même en cas de pluri-annualisation.

Une fois de plus l’UIMM peut se satisfaire du travail du Gouvernement. Ses demandes sont largement entendues. Le projet de loi va même plus loin que ce que propose le patronat de la métallurgie dans la négociation sur l’emploi qui est en cours dans la branche. Derrière la pluri-annualisation, c’est la fin des 35 heures mais aussi la fin des heures supplémentaires qui sont visées.

Les propositions CGT : Travailler mieux, travailler moins et travailler tous

Depuis plus d’un siècle, la CGT milite pour la baisse du temps de travail. Aujourd’hui, nous proposons de réduire la durée légale du travail de 35 heures à 32 heures avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective, afin de créer des emplois et d’aller dans le sens de l’histoire et du progrès social.

La durée légale doit être la même pour l’ensemble des salariés, le contingent d’heures supplémentaires et le niveau de leur majoration, doivent être fixés par la loi sans possibilité de dérogation défavorable par accord collectif.