Projet de loi « réforme du Code du Travail » : Les jours fériés

Aujourd’hui

Le Code du Travail prévoit :

– La liste définissant le nombre de jours fériés, c’est-à-dire 11 ;
– Que seul le 1^er mai, est un jour férié chômé.
– Que le chômage des jours fériés ne peut entrainer de perte de salaire, pour les salariés, ayant au moins 3 mois d’ancienneté.

A cela s’ajoutent les dispositions spécifiques existantes dans le droit local de certains territoires et départements

Ce que bouscule le projet de loi

L’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement pourrait définir les jours fériés chômés. A défaut d’accord, ce serait l’employeur qui fixerait unilatéralement les jours fériés chômés.

Donc, mis à part le 1^er mai, qui demeurerait le seul jour férié chômé, le champ est libre pour les employeurs de choisir les 10 autres jours fériés. Les jours issus d’usages professionnels sont fortement menacés.

La France s’est construite au travers de grands événements historiques et culturels, gravant ainsi, dans le calendrier français, des dates indélébiles, respectées et connues de tous. Elles n’ont pas à dépendre du bon vouloir du patron.

Pour mémoire, en 2015, le Medef réclamait la suppression de deux jours fériés, car cela engendrerait hypothétiquement 100 000 emplois. Cette année, quatre jours fériés tomberont un dimanche, pour autant, il n’y aura pas 200 000 emplois de créés.

Les propositions CGT : Les jours fériés appartiennent à tous, défendons-les !

Les jours de fêtes légales sont des jours fériés, chômés payés sans condition d’ancienneté : 1^er janvier, Lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1^er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Le chômage d’une fête légale ne pourra être la cause d’une réduction de la rémunération ou des primes des mensuels, dans la limite du salaire correspondant à l’horaire de l’entreprise.