PSA paie les heures à 50% (L3132-19 du code du travail) par rapport à un taux horaire de jour sur tout le poste du weekend (heure de jour et nuit).
Pour la CGT, il faut payer les heures à 50% par rapport à un taux horaire de jour pour les heures de journée le weekend (6h-22h) et il faut payer les heures à 50% par rapport à un taux horaire de nuit pour les heures de nuit le weekend (22h-6h).
C’est ce que la Cour de Cassation avait déjà jugé à 13 reprises pour des salariés de Douvrin et ce que la Cour d’appel du tribunal judiciaire de Versailles a aussi jugé.
Suite au jugement de la cour d’appel de Versailles, PSA doit payer à partir du rendu de l’arrêt, l’ensemble des sites PSA de weekend convenablement.
Cet arrêt fait aussi jurisprudence dans la métallurgie et dans d’autres secteurs où il existe des équipes de suppléances.
Concernant la somme perdue sur 3 ans en arrière, la CGT PSA accompagne les salariés aux Prud’hommes pour récupérer leur dû.
Des dossiers ont déjà été déposés à Caen, Valenciennes, Hordain, Charleville, Sochaux.
Suite à l’arrêt, de nouveaux dossiers sont en constitution sur les mêmes sites cités ci-dessus, mais aussi Mulhouse, Rennes, Metz….