AVENANT DU 21 DÉCEMBRE 2021 A L’ACCORD NATIONAL DU 29 SEPTEMBRE 2021 PORTANT DISPOSITIONS EN FAVEUR DE NÉGOCIATIONS TERRITORIALES ET SECTORIELLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DISPOSITIF CONVENTIONNEL DANS LA MÉTALLURGIE : télécharger ici

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE du 21 décembre 2021 : télécharger ici

Voici  les thèmes mis en réserve jusqu’au 21.12. ; les accords (projets) disponibles :

  1. Architecture conventionnelle
  2. Classifications :  Classification Projet de dispositions conventionnelles
  3. Temps de travail : TEMPS DE TRAVAIL Projet
  4. Santé, conditions et qualité de vie au travail : Santé au travail Projet
  5. Droits individuels : Projet Relation individuelle de travail
  6. Emploi et formation professionnelle : Accord signé par les autres organisations
  7. Protection sociale
  8. Rémunération : version du 26.10.2021
  9. Dialogue social en entreprise : version du 26.10.2021