Il est issu des ordonnances Macron et ne pourra exister que ; si au travers de l’accord majoritaire, définissant le fonctionnement du CSE et plus particulièrement le périmètre des établissement ; les négociateurs le décident.
L’accord définira :
1° Le nombre de représentants de proximité ;
2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
3° Les modalités de leur désignation ;
4° Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l’exercice de leurs attributions.
Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. C’est à dire que c’est le rapport de forces dans l’entreprise qui jouera un rôle déterminant sur le contenu de la mission et le rôle du représentant de proximité. En effet, c’est l’accord, en particulier en matière d’hygiène et sécurité qui fixera leur rôle
Notre conception du représentant de proximité
Pour la CGT, il doit être proche des travailleurs, permettre une réelle relation de « terrain » et constituer une pierre angulaire de notre syndicalisme de proximité. Les ordonnances Macron ont supprimé le délégué du personnel, il doit en prendre le relais en reprenant ses fonctions d’agitateur revendicatif.
Pour ça, il doit avoir les moyens de sa mission :
• Etre désigné, dans les plus de 50 où leur liste en place est possible, conformément à la représentativité de chaque organisation syndicale. Le fait que des non-membres du CSE puissent être désignés doit permettre l’élargissement du nombre de militants impliqués dans le travail de proximité près des salariés et dans la vie syndicale ;
• Etre en nombre suffisant. Hormis la Tour Eiffel, où à l’issue d’un conflit, la direction a signé le maintien des moyens des IRP anciennes, c’est partout « la peau de chagrin ». Chez Peugeot Rétail group où l’on aura un représentant de proximité pour 180 salariés sur 2 établissements, chez SEB, avec une division par 2 des heures par rapport aux DP
• Avoir le même nombre d’heures que les DP. anciens ;
• Etre réunis chaque mois, par le représentant de la direction sur le site, pour porter les revendications et restituer les réponses aux salariés ;
• Leurs attributions, en particulier en santé, sécurité et conditions de travail, devront être spécifiées. Elles compléteront celles du CSE et pourront traiter de questions non soumises au CSE. La CGT demande que l’employeur fournisse des réponses motivées, consignées sur un registre consultable, aux questions soumises