Près de trois ans après la mobilisation dans la rue et dans les entreprises contre la Loi El Khomri, la CGT a continué le combat sur le terrain judiciaire en particulier au niveau international et européen. Dans ce cadre, la CGT avait saisi le Comité européen des droits sociaux ( CDES) il y a deux ans. Il vient de rendre sa décision. Celle-ci épingle la loi dans son volet « pluriannualisation du temps de travail ».
Le Gouvernement avait fait le choix de déréguler toujours plus la durée du travail et avait permis d’organiser la modulation du temps sur plusieurs années, jusqu’à trois ans, par alternance des semaines hautes et semaines basses.
Que nenni dit le CEDS, c’est contraire à la Charte Sociale Européenne car cela entraîne :
- Un effort accru des salariés
- Sur une période longue
Et les salariés sont privés du paiement de leurs heures supplémentaires, sans compensation adéquate en terme de repos et donc avec des risques sur leur santé et sécurité.
La métallurgie est la seule branche où le patronat a obtenu, dans un accord de septembre 2016, l’expérimentation de cette pluriannualisation. Cela répondait à une vieille lubie patronale : faire travailler plus et plus longtemps ceux qui ont déjà un emploi tout en limitant le « coût » pour les entreprises.
Quelles conséquences pratiques ?
Il est impensable que le Gouvernement choisisse de rester en dehors des clous en ne respectant pas une convention internationale dans laquelle la France est engagée. Il doit au plus vite abroger les dispositions controversées.
Pour la métallurgie c’est la même chose : la pluriannualisation doit disparaître de l’accord de branche et des accords d’entreprise qui l’ont suivi.
C’est ce que la Fédération portera dans les négociations en cours : il faut ressortir le projet temps de travail mis en réserve en novembre dernier et l’expurger de ces dispositions ringardes et d’autres aussi qui aggraveraient les conditions de travail si l’accord était adopté en l’état à la fin des négociations.
