Un dossier avance à bas bruit à Bruxelles, et il nous concerne directement.
Le 18 mars 2026, la Commission européenne a présenté le projet « EU Inc. », un « 28ᵉ régime » de droit des sociétés qui viendrait s’ajouter aux 27 droits nationaux : une entreprise pourrait être créée 100 % en ligne, en 48 heures, pour moins de 100 euros et sans le moindre capital. On nous le présente comme une simple « simplification » destinée à aider les start-ups européennes. Ne nous y trompons pas : derrière ce discours se cache une attaque directe contre nos droits. Une société pourrait choisir librement son pays d’immatriculation, sans aucune harmonisation sociale, installer son siège là où les règles protègent le moins, et disparaître du jour au lendemain en laissant les salariés sur le carreau. Les garanties d’information et de consultation que nous avons arrachées au fil des luttes seraient purement et simplement contournées. Le nom le dit lui-même : « Inc. », c’est le statut des sociétés du Delaware, symbole de l’évasion fiscale et du moins-disant social.
La FTM-CGT refuse cette Europe construite contre les travailleurs. La fenêtre se referme fin 2026 : informons-nous, partageons nos vidéos et nos analyses, faisons entendre notre voix avant que ce texte ne soit gravé dans le marbre. Ne laissons pas L’union européenne devenir le Delaware du continent.
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Projet EU INC. : la dérégulation sociale ne passera pas !
Sous couvert de “simplification”, la Commission européenne ouvre la voie au dumping social : les start-ups pourraient choisir le pays appliquant les règles sociales les moins protectrices pour les salariés. Moins de droits, pression sur les salaires, mise en concurrence des travailleurs européens… voilà la réalité derrière EU INC.
La FTM CGT refuse une Europe construite contre les travailleurs et défend un modèle social fondé sur les droits, les garanties collectives et la justice sociale.
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Communiqué de presse du 26 mai 2026
Communiqué de presse du 28 mai 2028
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La surveillance dépend-elle de ce que nous sommes : citoyen ordinaire ou start-up ?
D’un côté, le règlement européen AMLR renforce toujours davantage la traçabilité et le contrôle des citoyens. De l’autre, le projet EU Inc déroule le tapis rouge aux entreprises en promettant simplification, rapidité et flexibilité. Mais derrière le discours sur la compétitivité, une question demeure : simplifie-t-on réellement l’activité économique ou crée-t-on de nouvelles brèches favorisant l’opacité financière, l’évasion des responsabilités et le blanchiment ? Alors que les travailleurs et les citoyens font l’objet d’un contrôle toujours plus poussé, certains acteurs économiques pourraient bénéficier de véritables forteresses juridiques et numériques.
Deux poids, deux mesures ?
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EU INC : derrière la promesse de simplification, quels risques pour les droits des travailleurs ?
Un simple formulaire en ligne, une création d’entreprise facilitée à l’échelle européenne… Sur le papier, le projet EU INC semble séduisant. Mais derrière cette promesse de simplification administrative, certains voient ressurgir de vieux débats qui ont marqué l’histoire sociale européenne.
Pour comprendre les inquiétudes exprimées aujourd’hui, il faut remonter près de 20 ans en arrière :
📍2004 : présentation de la directive Bolkestein.
📍Février 2006 : 75 000 manifestants se rassemblent à Strasbourg pour défendre les droits sociaux et s’opposer à une mise en concurrence des travailleurs.
📍Décembre 2006 : la mobilisation sociale se poursuit partout en Europe.
Pourquoi ce souvenir reste-t-il aussi présent ? Parce que chaque projet visant à harmoniser ou simplifier les règles du marché intérieur soulève une question essentielle : comment garantir que les droits des travailleurs ne deviennent pas la variable d’ajustement de la compétitivité ?
Dans cette vidéo, la FTM CGT décrypte le projet EU INC et analyse ses conséquences possibles pour le monde du travail, les protections collectives et le modèle social européen.
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