Aujourd’hui
Le Code du Travail prévoit un repos quotidien obligatoire de onze heures consécutives entre deux séances de travail et un repos hebdomadaire de 24 heures qui s’ajoute au repos quotidien, soit au total 35 heures consécutives chaque semaine. Par principe, ces dispositions sont applicables aux salariés soumis au forfait jours ou au forfait annuel en heures. Par contre, les forfaits ne sont pas soumis aux durées du travail maximales quotidiennes et hebdomadaires. Dans la métallurgie, le forfait jours est possible, sous certaines conditions, à partir du coefficient 190.
Ce que bouscule la loi
L’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement qui organise les forfaits pourrait prévoir la possibilité de fractionner le repos quotidien ou hebdomadaire :
– A la demande du salarié, avec l’accord de l’employeur.
– Pour travailler en dehors de son lieu de travail au moyen d’outils numériques.
– Avec une durée minimale de repos réduite.
Par ailleurs, la responsabilité de l’employeur ne saurait être engagée, si le salarié n’a pas bénéficié, de sa propre initiative, de ses repos ou congés. Qui peut naïvement penser que chaque salarié au forfait a réellement toute l’autonomie pour gérer et organiser son temps de travail, sans la moindre pression sur la définition des objectifs, sur les délais, sur la nécessaire compétitivité face à la concurrence mondiale… ?
Il y a donc la volonté de rendre les salariés forfaités disponibles à toute heure, H24, pour être opérationnels immédiatement sans délai. La vie personnelle est niée, elle doit s’effacer au profit du temps professionnel.
Le projet de loi esquisse une reconnaissance du droit à la déconnexion, mais cette disposition en est l’opposé. Elle est nocive et risque d’accentuer le nombre de « burn-out » ou épuisements professionnels.
Les propositions CGT : Travailler moins, travailler mieux et travailler tous
La CGT propose de limiter le forfait jours à 200 jours par an et à 44 heures hebdomadaires et d’instaurer un droit d’alerte en cas de dépassement. Il faut également instaurer des systèmes d’évaluation collective des charges de travail et réduire ces dernières, pour réduire le temps de travail. Les temps de repos quotidien et hebdomadaire sont des dispositions d’ordre public. C’est un minimum légal auquel il ne peut être dérogé.
