Ce document a comme objet d’aider les syndicats lors des négociations de mise en place des CSE. Il vient compléter le livret « Négociations CSE, éléments pratiques » que la fédération a réalisé et que vous retrouvez ici.
Il détaille certains sujets des ordonnances Macron et met en exergue les dangers qu’elles revêtent si nous ne sommes pas vigilants lors de cette négociation. Vous y trouverez également des avis CGT sur les éléments indispensables d’un futur accord, par exemple concernant les représentants de proximité.
Cette loi, malgré notre opposition, s’impose à nous. néanmoins, nous continuerons à lutter contre. Pour cela, nous avons besoin de nous en n’emparer pour négocier au mieux les outils de représentation des salariés, de manière à conserver nos élus et les moyens qui vont avec, au regard de ce que l’on avait avec les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT), mais aussi, en terme d’heures de délégation et de fonctionnement dans l’instance.
Utilisons cette nouvelle réalité, comme une opportunité pour revoir notre façon de militer avec, comme priorité, notre travail syndical au plus près des salariés. En s’emparant de cette négociation par l’angle offensif cela nous permettra de s’extraire un tant soit peu de l’institutionnel et revenir à nos fondamentaux, ceux qui ont fait que la CGT est reconnue comme le syndicat de la feuille de paie.
Au sommaire |
Périmètre et établissements distincts p4 | Le cas particulier de l’UES (unité économique et sociale) p5 | Durée des mandats p6 | Attribution du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés p7 | CSSCT (Commission Santé Sécurité et des Conditions de Travail) p11 | Les commissions du CSE p14 | CSE Central d’Entreprise p17 | Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) centrale du CSEC p22 | Le représentant de proximité p23
