Par Arrêt de la Cour d’appel de renvoi après cassation, Dassault vient de se faire une nouvelle fois condamner pour discrimination syndicale à l’encontre de sept camarades du site de Biarritz. Cette décision est définitive les délais de recours étant dépassés.
Les sommes que l’avionneur avait extorquées à chacun tout au long de leur carrière atteignent un montant de 1 100 000 €. Elles s’échelonnent entre 100 000 € et 195 000 € et seront payées sous forme de dommages et intérêts.
Il devra aussi requalifier cinq d’entre eux toujours présents aux effectifs au statut cadre. Victoire totale, réparation intégrale des préjudices, il aura fallu huit années de combat judiciaire pour parvenir à cet épilogue heureux.
Pour sa part, l’employeur ne souhaite pas commenter cette décision de justice et de simplement préciser que : » la société attache une grande importance au fait syndical et, aujourd’hui, il existe dans l’entreprise un accord permettant de suivre le déroulement de carrière des représentants du personnel. » Si la société attache une grande importance au fait syndical, il serait bon que ce ne soit pas sur le mode discriminatoire. Démenti par les faits Dassault serait mieux avisé de reconsidérer sa politique répressive envers les militants de la CGT s’il ne veut pas se voir régulièrement rappeler à l’ordre et condamner par la justice.
Souhaitons toutefois que la défense nationale n’en soit pas affectée…
François CLERC
