Convention Collective

Négociations salariales 2016 dans le machinisme agricole

Avenant 1 concernant la formation professionnelle, du 16 février 2016

Avenant 2 concernant la formation professionnelle, du 16 février 2016

Avenant n°9 mutualisation risque maladie accident non signé CGT / 02.2015

Avenant portant révision de divers accords relatifs formation pro Signé CGT / 2012

Avenant portant révision de la CCN modif art 293031 du chapitre 1 et abrogation art 32 33 Signé CGT / 2012

Avenant portant révision de la CCN Non signé CGT / 2012

Avenant n°3 salaires minima non signé CGT / 02.2015

  1.   Cliquez ici afin de télécharger ce relevé de décision de la commission paritaire du 23 janvier 2015. Celui-ci permet de se rendre compte de ce que proposent les autres OS en terme d’augmentation des minis, et de voir, ce que nous avons proposé.
      
  2. Cliquez ici afin de télécharger le courrier de la FTM CGT au Sedima concernant la signature des 2 avenants 3 et 9 du 27 janvier 2015
      
  3. Cliquez ici afin de télécharger l’avenant 3 – salaires minima – février 2015

Avenant n°1 à la CC relatif au temps partiel Non Signé CGT / 2014

Avenant n°1 à l’accord du 14-09-2011 Signé CGT / 2014

Avenant n°6 sur le forfait jours Non Signé CGT / 2014

Avenant n°8 à l’avenant n°40 Non Signé CGT / 2014

Accord relatif pénibilité Non Signé CGT /2013

Accord relatif au compte épargne temps Non signé CGT / 2013

Accord relatif au contrat de génération Non signé CGT / 2013

Accord relatif collecte et au financement de la formation pro Signé CGT / 2013

AG2R prévoyance protocole de compte de résultats 2013 Signé CGT / 2013

AG2R prévoyance convention de suivi des résultats Signé CGT / 2013

Avenant accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non concurrence Non signé CGT /2013

Avenant mise à jour des annexes III et IV de l’avenant classification conv des emplois du 16122010 Non signé CGT / 2013

Avenant n1 accord du 17062010 relatif au financement du dialogue social Non signé CGT / 2013

Avenant n1 accord du 20112009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours pro signé CGT / 2013

Avenant rectification du 3e alinéa article 1 de l’avenant du 24 janvier 2012 Non signé CGT / 2013

Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance de la CCN Non signé CGT / 2013

Diagnostic relatif emploi des jeunes et anciens Non signé CGT / 2013

Accord relatif à la collectif et au financement de la formaion pro Signé CGT / 2012

Avenant n1 accord visant à désigner un organisme collectif pour la formation continue Signé CGT / 2012

Avenant n7 à l’avenant 40 du 10121987 relatif à la mutualisation du risque maladie accident Signé CGT / 2012

Avenant portant rectification d’erreurs matérielles relatif à la classification des emplois Non signé CGT / 2012

Avenant portant révision de certains articles de l’accord du 22/01/1999 relatif tps de travail Non signé CGT / 2012

Avenant portant révision de certains articles de la CC ancienne classification conventionnelle des emplois Non signé CGT / 2012

Avenant portant révision de certains articles de l’accord du 17042008 non concurrence Non signé CGT / 2012