Convention Collective

2021, comptes-rendus de la CPPNI

COMPTE RENDU DE LA CPPNI du JEUDI 01 AVRIL 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI du MARDI 18 MAI 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI du VENDREDI 11 JUIN 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI du VENDREDI 18 JUIN 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU MERCREDI 30 JUIN 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI du MARDI 06 JUILLET 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU LUNDI 12 JUILLET 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI DU LUNDI 19 JUILLET 2021

COMPTE RENDU DE LA CPPNI visio du LUNDI 26 JUILLET 2021

Accords

Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO-A

Accord collectif relatif à la formation professionnelle du 18 septembre 2020

Accord relatif aux mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Avenants

Avenant n°2 à l’accord relatif aux mesures d’urgences prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 conclu le 14 avril 2020

Avenant n°1 à l’avenant n°5 du 4 juin 2019

Avenant à l’accord relatif aux mesures d’urgences prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Avenant n°67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima dans la branche professionnelle

Avenant n°68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima dans la branche professionnelle

Avenant 3 financement dialogue social SEDIMA, 2021

Comptes-rendus de la CPPNI de la branche SDLM

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 05 février 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 3 mars 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 8 avril 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 14 avril 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 28 mai 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 23 juin 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 11 décembre 2020

Comptes-rendus de la CPPNI

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 19 mai 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 17 novembre 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 15 décembre 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 19 janvier 2021

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 11 février 2021

Compte-rendu de la CPNEFP

Compte-rendu de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 17 novembre 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 11 février 2021

Négociations salariales 2016 dans le machinisme agricole

Avenant 1 concernant la formation professionnelle, du 16 février 2016

Avenant 2 concernant la formation professionnelle, du 16 février 2016

Avenant n°9 mutualisation risque maladie accident non signé CGT / 02.2015

Avenant portant révision de divers accords relatifs formation pro Signé CGT / 2012

Avenant portant révision de la CCN modif art 293031 du chapitre 1 et abrogation art 32 33 Signé CGT / 2012

Avenant portant révision de la CCN Non signé CGT / 2012