Il va sans dire qu’à l’image de se qui se passe dans les entreprises au lieu de s’en tenir à la négociation collective au niveau européen avec les partenaire sociaux cette consultation largement ouverte laisse la part belle aux ultras libéraux qui se mobilisent pour orienter les futures décisions de la Commission qui aura alors beau jeu de dire : « mais c’est le résultat de la consultation publique au niveau européen ». Mobilisons nous pour répondre au questionnaire afin d’enrayer le courant libéral qui se mobilise sur cette consultation. C’est ici que ça se passe :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/070bd453-9b33-4be0-9fc9-67da1771a25d?surveylanguage=FR
Attention, avant de répondre : le problème de ce type de consultation c’est que les non initiés se laissent facilement berner par des formulations faussement neutres voire parfois même alléchantes mais pourtant pétries de double sens. En guise de préliminaire il faut savoir que cette réflexion de la Commission est intervenue au lendemain du brexit britannique. C’est la raison pour laquelle beaucoup y ont vu une réponse opportune. Pourtant, lorsque la Commission a remis le premier jet de son document sur le pilier social, le désenchantement a été immédiat. Sous couvert d’une proposition de pilier social la Commission ne propose rien moins que de revisiter à la baisse toute la législation sociale (droits sociaux individuels, collectifs et relations sociales). Aussi nous vous proposons de vous livrer certaines clefs de lecture pour une bonne compréhension du questionnaire.
- Selon vous, quels sont les priorités les plus pressantes en matière sociale et d’emploi?
Cette première question n’est pas neutre car évidemment on serait tenté de dire brutalement que la priorité c’est de créer des emplois … mais attention car c’est justement le discours récurent des libéraux qui consiste à dire que la priorité c’est la création d’emploi et donc cet objectif justifierai la dérégulation… Les priorités c’est donc le plein emploi avec des emplois stables et en temps plein et un niveau de droits sociaux et de protection sociale élevés.
Notre réponse : revenir à une Europe des peuples pour le peuple.
- À quoi pouvons-nous attribuer les différences de situation sur le plan social et de l’emploi en Europe?
Ici la réponse évidente serait de dire que les différences sont dues aux législations nationales différentes. Cette réponse justifierait alors de communautariser le social qui relève encore de la « compétence réservée des Etats ». Veut-on que les législations sociales échappent aux pouvoirs publics nationaux ? Le problème n’est donc pas tant les différences de législations mais bien la volonté de certains de faire du dumping social et donc du moins disant social au sein de l’UE.
Notre réponse : le sujet n’est pas une question de législation, mais une volonté de certains de favoriser le dumping social (du moins disant social).
- L’acquis de l’UE est-il adapté à la réalité actuelle et l’UE pourrait-t-elle, selon vous, encore l’améliorer?
A cette question il convient de faire attention ! Il y a deux questions ! L’acquis doit être de renforcer et d’améliorer, afin de garantir effectivement les droits existants et en créer de nouveaux. La seconde question « l’acquis est il adapté à la réalité » ? Mais de quelle réalité parlons-nous ? Celle des libéraux qui prétendent que le code du travail est un carcan, que les allocations chômage c’est de l’assistanat, que la sécu est un gouffre inacceptable ?
Dans notre réponse, s’assurer que la logique protectrice de l’acquis sera à jamais conservée est notre priorité.
Réponses 4 et 5, pas de déchiffrage particulier.
- Y-a-t-il des pratiques, existantes ou émergentes, au niveau politique, institutionnel ou entrepreneurial, que vous recommanderiez comme référence?
Sur cette question certains politiques vont nous dire que le cas de Smart est une bonne illustration de ce qui peut être fait. D’autres vont vanter les bienfaits du statut d’indépendant et la fin du salariat. La question est d’autant plus intéressante que tout va dans le sens de la déréglementation, de la dérégulation, de la disparition du dialogue social des attaques contre les syndicalistes. Toutes les pratiques actuelles vont dans un seul sens : la disparition des acquis sociaux individuels et collectifs.
Notre réponse : il faut renouer avec une véritable Europe sociale qui protège les individus au lieu de les précariser et de les appauvrir en leur demandant toujours plus d’efforts injustifiés et amoraux !
- Êtes-vous d’accord avec l’approche décrite dans la communication pour la mise en place d’un socle européen des droits sociaux?
Tel que le texte est rédigé on ne peut être que d’accord avec l’approche. C’est ensuite sur le déroulé du document que le problème se pose. Il est tout simplement inacceptable que sous couvert de la mise en place d’un socle européen des droits sociaux, pourtant nécessaire, on en profite pour réviser à la baisse tous les droits sociaux.
Notre réponse : le nivellement par le bas n’est pas acceptable.
