Cette institution représentative du personnel (IRP), unique au monde par le cumul de ses prérogatives en matière sociale et culturelle et de ses missions économiques, n’aurait pu voir le jour sans le combat tenace de la CGT.
Un patronat réfractaire
Hormis quelques expériences ponctuelles, l’opposition patronale à toute forme de représentation collective des travailleurs dans l’entreprise fut constante. Il faut attendre le Front populaire pour voir l’apparition des délégués du personnel, sur proposition du patronat qui voulait à tout prix éviter la reconnaissance des délégués syndicaux.
Durant la Seconde Guerre mondiale, le régime de Vichy met en place les comités sociaux d’entreprise. Contrôlée par le patronat, cette institution doit favoriser la collaboration de classes, véhiculer l’idéologie paternaliste et organiser l’entraide entre salariés. Baptisés « comités patates », ceux-ci se sont avant tout distingués dans le ravitaillement et la protection sociale.
Le poids de la Résistance
En parallèle, le Conseil national de la Résistance élabore son programme économique et social. Adopté le 15 mars 1944, il prévoit « la participation des travailleurs à la direction de l’entreprise ».
La libération de la France, entamée lors de l’été 1944, est le point de départ d’une série d’initiatives venues de la base (Berliet, Aciéries du Nord, Ateliers et Chantiers de Provence, par exemple). Le terme « comité de gestion », accolé à ces expériences de participation des travailleurs à la gestion de l’entreprise, reflète toutefois mal la diversité des situations et la réalité du pouvoir de contrôle.
Une naissance au forceps
Elles inquiètent malgré tout suffisamment le patronat et le gouvernement provisoire pour que celui-ci annonce l’adoption le 22 février 1945 d’une ordonnance instaurant les comités d’entreprise. La volonté est clairement d’encadrer ces initiatives spontanées et éviter la remise en cause de la propriété privée des entreprises.
Brochure fédérale sur les comités d’entreprise (1947) | coll. IHS CGT métallurgie
Si le texte reconnaît le monopole de candidature des organisations syndicales, la CGT dénonce par exemple le caractère uniquement consultatif en matière économique, le seuil d’effectif fixé à cent salariés, la faiblesse des temps de délégation accordés.
Le bras de fer s’engage et aboutit à une modification en profondeur, par l’adoption de la loi du 16 mai 1946, défendue par Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie devenu ministre du Travail. Cette loi assouplit les conditions pour être électeur et élu, abaisse le seuil d’effectif à 50 salariés et renforce les attributions économiques des élus.
Plus que jamais, nous devons défendre cette conquête sociale. La loi Rebsamen du 17 août 2015, y porte en effet un coup sévère, en prévoyant par exemple l’extension de la délégation unique du personnel, en autorisant l’intégration du CHSCT, en permettant la fusion des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés et en limitant l’information économique des élus.
Quelques graphiques
Annexes
Repères bibliographiques
Archives nationales du monde du travail, L’enfance des comités d’entreprise. De leur genèse dans les conditions de la défaite de 1940 à leur enracinement dans les années 1950, actes du colloque des 22 et 23 mai 1995, Roubaix, CAMT, 1997, 373 p.
Dominique Andolfatto, L’univers des élections professionnelles, Paris, Les éditions ouvrières, 1992, 223 p.
Marius Bertou, Maurice Cohen, Jean Magniadas, Regards sur les CE à l’étape de la cinquantaine, Montreuil, VO Editions, [1995].
Nicole Chouat-Hugonnet, « Le comité d’entreprise de la SNECMA sous la IVe République ou l’hégémonie communiste à l’épreuve », in Jacques Girault, Des communistes en France (1920-1960), Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 279-290.
Nicole Chouat-Hugonnet, La lecture à l’entreprise et la politique culturelle de la CGT : le cas de la Snecma Gennevilliers (1946-1968), Université Paris I, Mémoire de maitrise d’histoire, 1994, 180 p.
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Christian Dufour, Marie-Françoise Mouriaux, Comités d’entreprise, quarante ans après : enquête sur les activités socio-culturelles de 200 comités d’établissement de plus de 500 salariés, Paris, IRES, 1986, 231 p.
Patrick Gobert, Jean-Michel Leterrier, Voyage au pays des CE : 1945-1946, 2015-2016 : 70 ans d’histoire des comités d’entreprise, Suresnes, Editions du 1er mai, 2015, 135 p.
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Jean-Pierre Le Crom, L’introuvable démocratie salariale. Le droit de la représentation dans l’entreprise (1890-2002), Paris, Syllepse, 2003, 194 p.
Jean-Pierre Le Crom, « Une révolution par la loi ? L’ordonnance du 22 février 1945 sur les comités d’entreprise », in Deux siècles de droit du travail. L’histoire par les textes, Paris, éditions de l’Atelier, 1998, 287 p.
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Jean-Michel Leterrier, Rolande Trempé, Construire. Protection sociale et activités culturelles, Paris, Éditions CCAS, 1994, 130 pages.
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Jean-Louis Romain, Citoyens dans l’usine, une histoire du comité d’établissement Alsthom Belfort, Brunstatt, Editions Impressions Graphiques, 2008, 203 p.
Chronologie indicative
1875 Création d’un conseil corporatif, d’inspiration paternaliste, par la filature de laine Harmel Frères à Val-des-Bois (Marne).
1899 Création des délégués d’atelier chez Schneider au Creusot (Saône-et-Loire).
8 juillet 1890 Adoption de la loi instituant les délégués ouvriers mineurs.
1915 La Fédération CGT des métaux réclame l’instauration des délégués d’atelier.
Janvier 1917 Résolution du comité confédéral national de la CGT en faveur de l’instauration de délégués dans les usines d’armement.
Février-Septembre 1917 Mise sur pied par Albert Thomas, ministre de l’Armement, des délégués d’atelier dans les usines d’armement.
31 décembre 1920 La Fédération CGT des métaux demande à l’UIMM la création de commissions syndicales de contrôle et d’application des conditions de travail.
26-29 juillet 1927 Le XXVe congrès confédéral de la CGT intègre la revendication émise par la Fédération CGT des métaux en 1920 et ajoute celle de délégués ouvriers adjoints à l’inspection du travail.
Février 1936 Apparition, durant les grèves de Marseille, de la revendication de mise en place de « délégués syndicaux d’entreprise ».
Mai 1936 Les grèves dans l’aéronautique, comme chez Latécoère à Toulouse ou chez Lioré-Olivier à Villacoublay aboutissent à l’élection de représentants ouvriers.
7 juin 1936 Les accords de Matignon prévoient la création des délégués du personnel.
24 juin 1936 Adoption de la loi instituant les délégués du personnel.
10 novembre 1939 Décret-loi du gouvernement Daladier supprimant l’élection des délégués du personnel
4 octobre 1941 Adoption de la Charte du travail qui prévoit la création des comités sociaux d’entreprise
Novembre 1943 Un rapport du comité général d’études du Conseil national de la Résistance envisage la création de comités d’entreprise tripartite et consultatifs et l’entrée de représentants du personnel au conseil d’administration des entreprises.
15 mars 1944 Le programme du Conseil national de la Résistance prévoit « la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».
22 mai 1944 Fernand Grenier, dirigeant communiste et commissaire à l’Air du gouvernement provisoire publie un décret prévoyant la création de « comités mixtes à la production » d’abord dans l’aéronautique, puis à partir de janvier 1945 dans les établissements militaires et dans les industries électriques et gazières.
Septembre-Décembre 1944 Apparition des comités de gestion, principalement à Toulouse, Lyon, Marseille et dans l’Allier accompagnant la libération du territoire.
22 février 1945 Ordonnance instituant les comités d’entreprise. La CGT dénonce par exemple le caractère consultatif en matière économique, le seuil d’effectif fixé à 100 salariés, la faiblesse des temps de délégation accordés.
16 avril 1946 Adoption de la loi réinstaurant les délégués du personnel.
16 mai 1946 La désignation d’un nouveau gouvernement, dans lequel Ambroise Croizat occupe le poste de ministre du Travail permet l’adoption d’une loi révisant l’ordonnance du 22 février 1945. Elle assouplit les conditions pour être électeur et éligible, abaisse le seuil d’effectif à 50 salariés et renforce les attributions économiques des élus.
7 juillet 1947 Adoption de la loi remplaçant le système de représentation majoritaire par un mode de scrutin à la proportionnelle pour l’élection des représentants du personnel.
Avril 1948 Parution du premier numéro de la Revue des comités d’entreprise, organe mensuelle de la CGT.
2 août 1949 Adoption de la loi fixant le mode de calcul des ressources du comité d’entreprise.
9 janvier 1954 Adoption de la loi réduisant la durée du mandat des élus du comité d’entreprise de deux à une année.
26 février 1958 Adoption de la loi instituant un nombre minimum d’élus dans les comités d’entreprise.
7 janvier 1959 Adoption d’une ordonnance étendant la protection des représentants du personnel aux anciens élus et adoption d’un décret privant de tout effet la mise à pied en cas de licenciement d’un élu refusé par l’inspection du travail.
29 juin 1960 Adoption d’un décret restreignant la liberté de désignation de l’expert-comptable par le comité d’entreprise.
18 juin 1966 Adoption de la loi incitant à la création ou au renouvellement de l’institution, augmentant légèrement le nombre d’élus et prévoyant la création d’un troisième collège, réservé aux cadres. À cela s’ajoute l’obligation pour l’entreprise de communiquer un certain nombre de documents économiques et sociaux. En contrepartie, les élus sont soumis à une obligation de discrétion.
27 décembre 1968 Adoption de la loi reconnaissant la section syndicale d’entreprise.
10 février 1969 Accord national interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi prévoyant l’information et la consultation du comité d’entreprise sur les projets de licenciements économiques.
3 janvier 1972 Adoption de la loi reconnaissant le travail intérimaire et reconnaissant aux salariés le droit à la représentation.
27 juin 1972 Adoption de la loi abaissant l’âge pour être électeur à seize ans et reconnaissant aux travailleurs étrangers le droit de vote et d’être éligible.
2 janvier 1975 Adoption de la loi sur le licenciement pour motif économique qui prévoit l’information et la consultation du comité d’entreprise.
11 juillet 1975 Adoption de la loi abaissant l’âge pour être éligible à dix-huit ans.
12 juillet 1977 Adoption de la loi prévoyant la communication d’un bilan social par l’entreprise.
28 octobre 1982 Adoption de la loi relative au développement des institutions représentatives du personnel. Elle consolide les acquis jurisprudentiels, notamment en matière de protection des élus et de calcul des seuils de mise en place des institutions. Elle prévoit également de doter le comité d’entreprise d’un budget propre d’au moins 0,2 % de la masse salariale brute en plus de la subvention versée pour les activités sociales et culturelles. Elle acte la naissance du comité de groupe, cherche à améliorer l’information économique et sociale des élus, renforce le recours à l’expertise comptable, autorise le recours à toute forme d’expertise, notamment technique.
20 décembre 1993 Adoption de la loi quinquennale sur l’emploi comprenant une série de mesures remettant en cause des droits pour les élus, la diminution des informations à caractère économique.
12 novembre 1996 Adoption de la loi transposant la directive européenne du 22 septembre 1994 instituant le comité d’entreprise européen.
15 mai 2001 Adoption de la loi prévoyant une consultation préalable du comité d’entreprise en matière de fusion et de cession d’entreprise.
17 janvier 2002 Adoption de la loi prévoyant une consultation préalable du comité d’entreprise en matière de cessation d’activité d’une entité économique d’au moins cent salariés et en matière de modification de la stratégie d’entreprise, avant toute annonce publique.
17 août 2015 Adoption de la loi prévoyant notamment l’extension de la délégation unique du personnel, en autorisant l’intégration du CHSCT, en permettant la fusion des IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés et en limitant l’information économique des élus.
