Et bien non, à en croire les récents propos sur Alstom, STX ou encore ArcelorMittal Florange. Mais si le terme provoque à coup sûr une urticaire chez Gattaz, il ne faut toutefois pas perdre de vue que ce mot d’ordre s’applique à des projets politiques et à des expériences historiques diverses. Un petit détour par l’histoire s’impose donc !
L’émergence d’une revendication
Le terme « nationaliser » apparait peu après la Révolution française, mais la CGT demeure en grande partie opposée à son principe. Ce n’est qu’en 1918 que cette revendication prend corps. Visant les transports, les mines et les banques, elle prévoit une gestion tripartite (salariés, usagers, État) et une autonomie totale de l’entreprise. Elle est toutefois vite mise en sourdine après l’exclusion des « révolutionnaires » de la CGT en 1921.
Il faut attendre la crise des années trente pour que la CGT réclame la « nationalisation des industries-clés », inspirée par Henri de Man, un socialiste belge. Mais ce projet n’a guère d’écho et les nationalisations du Front populaire dans les usines d’armement, l’aéronautique et le rail sont limitées et ménagent les intérêts privés.
L’élan de la Libération
Le Programme du Conseil National de la Résistance, adopté en mars 1944, prévoit « le retour à la nation des grands moyens de production, fruit du travail commun », et en premier lieu de l’énergie, des mines, des assurances et des banques. L’engouement populaire et le discrédit de la droite confortent sa mise en œuvre rapide. Les espoirs sont immenses et la CGT, forte de cinq millions d’adhérents, pèse de tout son poids.
Les premières mesures concernent les charbonnages et Renault, suivies par la nationalisation de Gnome-et-Rhône et des transports aériens, et enfin des banques de dépôt, de l’électricité, des assurances.
Le bilan est cependant inégal. La CGT n’a pu obtenir la nationalisation des banques d’affaires, de la sidérurgie, de la chimie et des transports routiers. La participation du syndicalisme à la gestion des entreprises reste symbolique, sauf pour les œuvres sociales. Enfin, les personnels sont soumis à des régimes très divers : droit privé, statut de la fonction publique ou statuts particuliers.
Des espoirs de 1981 aux privatisations
Après une éclipse, la revendication réapparaît au début des années soixante, pour rebondir en juin 1972 avec le Programme commun de la gauche qui prévoit « le transfert à la collectivité des moyens de production les plus importants et des instruments financiers » ainsi que « la participation des travailleurs et de leurs organisations à la direction et à la gestion des entreprises nationales. »
La victoire de la gauche permet la nationalisation en décembre 1981 de neuf groupes industriels (dont Thomson, Usinor, Sacilor, PUK). Même si la CGT n’obtient pas entière satisfaction, elle accueille favorablement cette politique. Mais, le retour de la droite au pouvoir en 1986 en sonne le glas.
Aujourd’hui, après les vagues successives de privatisations, le secteur nationalisé s’est réduit à quelques participations de l’État.
La mémoire militante de cette dernière expérience est contrastée. L’impuissance des administrateurs salariés élus, la poursuite des méthodes patronales pour la gestion du travail, la douche froide des restructurations et des privatisations nous rappelle que toute revendication doit s’accompagner d’un rapport de forces suffisant pour s’appliquer selon les intérêts des salariés.
Voilà de quoi alimenter les réflexions sur une vieille revendication… toujours d’actualité !
Annexes
« Les nationalisations d’après-guerre en Europe occidentale », Le Mouvement social, n° 134, janvier-mars 1986, pp. 3-153.
Jacques Amoyal, « Les origines socialistes et syndicalistes de la planification en France », Le Mouvement social, n° 8, avril-juin 1974, pp. 137-170.
Claire Andrieu, « Regards sur la genèse de la pensée nationalisatrice : la nationalisation des banques sous la IIIe République », Le Mouvement social, n° 175, avril-juin 1996, pp. 149-178.
Claire Andrieu, « Nationalisations comparées en Europe après 1945 », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 8, octobre-décembre 1985, pp. 131-136.
Claire Andrieu, « Gestion ouvrière et nationalisations à la libération en France », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 4, octobre 1984, pp. 140-146.
Jean-Charles Asselain, « Nationalisation : la grande vague de la Libération », L’Histoire, n° 37, septembre 1981, pp. 10-23.
Jean-Charles Asselain, « La dimension sociale des nationalisations de 1982 », Revue économique, vol. 34, n° 3, 1983, pp. 536-576.
Pierre Bauchet, « L’évolution à long terme de la nationalisation en France », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 4, octobre 1984, pp. 19-22.
Armand Bizaguet, « L’importance des entreprises publiques dans l’économie française et européenne après les nationalisations de 1982 », Revue économique, vol. 34, n° 3, 1983, pp. 434-465.
Achille Blondeau, « 1946, une année faste (nationalisation des Houillères) », Les Cahiers de l’IHS-CGT, n° 59, septembre 1996, p. 11.
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1907. Nationalisation de la Compagnie ferroviaire de l’Ouest, en difficulté financière. Il s’agit de la première nationalisation à caractère économique.
15-16 décembre 1918. Le CCN de la CGT adopte un programme minimum revendiquant le « retour à la Nation des richesses nationales ». Il explique que « la réorganisation économique ne pourra produire tous ses effets utiles que si la Nation reprend, maintient ou établit son droit social sur la propriété des richesses collectives et des moyens de les produire ou de les échanger et si elle en confie de plus en plus la gestion autonome et contrôlée aux départements, communes, coopératives et surtout à des organismes collectifs dotés de la personnalité civile et administrés par des représentants qualifiés des producteurs et des consommateurs. ».
15-21 septembre 1919. Au Congrès de la CGT, Léon Jouhaux revendique une « nationalisation industrialisée […] des grands services de l’économie moderne ».
Printemps 1920. À l’occasion des grandes grèves du rail, la CGT définit la nationalisation de la manière suivante : « Une entreprise est nationalisée lorsqu’elle n’est plus exploitée qu’en vue des besoins de la communauté et qu’elle n’a d’autre but que de procurer aux consommateurs le maximum d’utilité et d’économie. »
Deux grands principes sont alors posés :
- La pluralité des formes de nationalisation : « La nationalisation peut revêtir des formes très diverses compatibles avec l’initiative individuelle, la gestion coopérative, l’administration par l’État ou la municipalité. »
- La gestion tripartite partout où il y a service d’utilité publique : « L’organisme d’exploitation sera dirigé par un conseil d’administration composé de trois parties égales, par exemple : six producteurs désignés par les organisations professionnelles correspondantes (main-d’œuvre et techniciens) ; six consommateurs : la moitié représentant la consommation individuelle ou domestique désignée par les coopératives de consommation ; la moitié représentant les usagers industriels, désignée par les associations intéressées et les autres régies ; six représentants désignés par la Direction de l’économie nationale. ».
- Nationalisations de l’Office national industriel de l’Azote (ONIA) et des Mines domaniales de potasse d’Alsace. La gestion de ces sociétés nationalisées fut confiée à des sociétés capitalistes privées.
11 août 1936. Nationalisation partielle des usines d’armement.
31 août 1937. Nationalisation des chemins de fer, naissance de la SNCF.
1937. Nationalisation partielle de l’aéronautique. Pour ce qui est de la Banque de France, l’élargissement de la représentation des intérêts économiques au sein de son conseil ne mérite pas le titre de « nationalisation ».
Sous Vichy. Nationalisation de la Société nationale des Pétroles d’Aquitaine, des Actualités françaises, de la Société Française de Radiodiffusion, de la Régie Autonome de la Manufacture d’Armes de Tulle, de la Régie Industrielle de la Cellulose coloniale.
15 mars 1944. Le programme du CNR prévoit : « L’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ; Une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des États fascistes ; Le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés, fruit du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques. »
13 décembre 1944. Nationalisation des Houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
16 janvier 1945. Nationalisation de la Régie nationale Renault.
22 février 1945. Création des comités d’entreprise.
29 mai 1945. Nationalisation de Gnome-et-Rhône.
26 juin 1945. Nationalisation des transports aériens.
4 octobre 1945. Création de la Sécurité sociale.
2 décembre 1945. Nationalisation de la Banque de France, du Crédit national, du Crédit lyonnais, du Comptoir national d’escompte, de la Société générale, de la Banque nationale pour le commerce et l’industrie, de la Caisse centrale de crédit coopératif.
1945. Au congrès du PCF, Maurice Thorez propose une définition des nationalisations : « Les nationalisations ne sont nullement des mesures d’expropriation, sauf pour les traîtres. Elles ne créent nullement de nouveaux emplois, elles ne développent nullement le fonctionnarisme. La nationalisation effectuée des banques, des assurances, des houillères, de l’électricité, des grandes usines sidérurgiques permettrait au contraire de réduire considérablement le nombre des fonctionnaires prétendument chargés du contrôle. Elle permettrait de rationaliser les méthodes d’organisation, d’administration, de direction des entreprises elles-mêmes, de libérer de nouvelles forces de travail. »
27 mars 1945. Au CCN de la CGT, Benoît Frachon rappelle qu’il « faut soustraire l’économie nationale à la dictature des trusts qui ont conduit notre pays au marasme et à la défaite. ». Est revendiqué « la nationalisation des grandes banques, des assurances, des compagnies d’électricité, des houillères, des mines de fer et de bauxite, des raffineries de pétrole, des transports maritimes, terrestres et aériens, de la sidérurgie, des grandes entreprises, de la grosse construction mécanique, de la grande industrie chimique. »
8 avril 1946. Nationalisation de l’Électricité et du Gaz de France.
25 avril 1946. Nationalisation de 34 compagnies d’assurances (neuf groupes représentant 65 % des primes encaissées par les sociétés).
16 mai 1946. Extension des comités d’entreprise.
17 juin 1946. Nationalisation de l’ensemble des Charbonnages de France.
27 octobre 1946. Le préambule de la Constitution prévoit que « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »
18 novembre 1946. Dans une interview au Times, Maurice Thorez explique : « Nous avons préconisé un programme démocratique et de reconstruction nationale, acceptable par tous les républicains, comportant des nationalisations, mais aussi le soutien des moyennes et petites entreprises industrielles et artisanales et la défense de la propriété paysanne contre les trusts. À l’étape actuelle du développement de la société, nous avons la conviction que les nationalisations – le retour à la nation des grands moyens de production monopolisés – constituent un progrès dans la voie du socialisme. Les nationalisations portent atteinte à la toute-puissance des oligarchies financières, elles limitent les possibilités légales de l’exploitation de l’homme par l’homme, elles placent entre les mains d’un gouvernement démocratique des moyens appréciables pour l’œuvre de redressement économique et social du pays. »
23 février 1948. Création de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
21 mars 1948. Naissance de la RATP.
23 février 1948. Transformation des compagnies maritimes en compagnie d’économie mixte.
16 juin 1948. Achat de 55 % par l’État d’Air France.
7-12 juin 1953. Le Congrès de la CGT dénonce les décisions et décrets pris depuis 1947 dénaturant le rôle et le fonctionnement des nationalisations. Il pointe notamment le décret Mayer du 11 mai 1953 qui renforce le contrôle et l’étatisation de ces entreprises.
12-17 juin 1956. Le Congrès de la CGT dénonce la mise à l’écart des représentants de la CGT, la tutelle gouvernementale et la reprise en main des entreprises nationalisées par les trusts. Il revendique le rétablissement des droits des travailleurs et l’indépendance de gestion des entreprises nationalisées.
16-21 juin 1957. Le Congrès de la CGT revendique l’extension des nationalisations « aux gisements d’uranium et de toutes autres sources d’énergie nucléaire, de l’extraction et autres secteurs clés de l’industrie du pétrole, des monopoles de fait, des produits chimiques, de la sidérurgie. ». Il affirme que « c’est dans le cours des luttes que surgiront les mots d’ordre de nationalisation ».
14-19 juin 1959. Le Congrès de la CGT revendique que les nationalisations soient utilisées en faveur de la classe ouvrière et de l’intérêt national. Il fait d’elle un élément fort de la lutte pour les libertés et la démocratie.
28 mai – 2 juin 1961. Le Congrès de la CGT stigmatise le capitalisme monopoliste d’État et le pouvoir personnel incarné par De Gaulle.
Avril 1967. Publication du rapport Nora sur les entreprises nationalisées. Il propose notamment une gestion plus stricte. D’abord secret, il est publié après les événements de mai-juin 1968.
1967. Le Congrès de la CGT réclame « la nationalisation démocratique des secteurs-clés de l’économie et la participation à leur gestion des travailleurs et de leurs organisations syndicales » ainsi qu’un « véritable plan économique et social, démocratiquement élaboré et contrôlé ».
16-21 novembre 1969. Le Congrès de la CGT adopte une annexe au document d’orientation intitulé « les nationalisations : un moyen décisif pour réaliser une démocratie économique et politique ». Ce document revient sur les raisons de cette revendication, le bilan des nationalisations menées depuis la Libération et propose une mise à jour du champ des nationalisations envisagées : organisme de crédit et de financement, banques d’affaires et de dépôt, compagnies d’assurances, sidérurgie, industrie du pétrole et énergie atomique, groupes dominants de l’électronique, de la grande industrie chimique et pharmaceutique, de la construction des grands biens d’équipement, industries aéronautiques, aérospatiales et d’armement, construction automobile et marine marchande. L’accent est mis sur la nécessité de ne pas se limiter à des mesures partielles : la nationalisation de l’industrie pharmaceutique ne peut se concevoir sans celle de la chimie ! Consciente de l’importance de l’orientation et du caractère de l’État, le document ne minore pas l’importance de l’alternance politique.
1969. La revendication de nationalisation résonne lors des luttes de Bull, Citroën, Schneider ou Saint-Gobain.
31 mars 1971. La commission exécutive de la CGT adopte un document intitulé « Thèmes de réflexion sur les perspectives du socialisme pour la France et le rôle des syndicats », dans lequel elle réaffirme l’importance des nationalisations et de leur gestion démocratique.
1972. Adoption du Programme commun de la Gauche.
1973. Adoption d’un document portant sur la gestion démocratique future des entreprises nationalisées.
1977. Conférence nationale sur la démocratie et le rôle des travailleurs.
26 septembre 1977. Le document adopté par le CCN de la CGT est présenté par le Bureau confédéral. Il soutient notamment que pour les secteurs de la sidérurgie, du pétrole et de l’automobile le programme de nationalisations doit aller plus loin que celui du Programme Commun de 1972.
1981. Adoption des 110 propositions du candidat Mitterrand. La proposition n° 21 prévoit que « le secteur public sera élargi par la nationalisation des neuf groupes industriels prévus dans le Programme commun et le Programme socialiste, de la sidérurgie et des activités de l’armement et de l’espace financées sur fonds publics. La nationalisation du crédit et des assurances sera achevée. »
11 février 1982. Adoption de la loi de nationalisation. La Compagnie générale d’électricité, Péchiney, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain, Thomson sont nationalisés ainsi que 39 banques et deux compagnies financières, ce qui représente pas moins de 670 000 salariés.
27 juillet 1982. Adoption de la loi de démocratisation.
26 décembre 1983. Adoption des décrets d’application des deux lois.
Juin 1984 – juin 1985. Élection des administrateurs salariés.
