Aujourd’hui
Chaque salarié bénéficie d’un examen médical, par le médecin du travail, avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. C’est une obligation pour toutes les entreprises. Quant aux salariés soumis à une surveillance médicale, ils bénéficient de cet examen obligatoirement avant leur embauche.
En principe, les salariés bénéficient au moins d’une visite tous les 24 mois. Cependant, certains postes font l’objet d’une surveillance renforcée. L’agrément du service de santé au travail, peut prévoir une périodicité excédant 24 mois lorsque des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont mis en place.
Ce que bouscule le projet de loi
Concernant la médecine du travail, le projet El Khomri poursuit la mise en place des réformes engagées par la loi Rebsamen et en application du rapport Issindou. L’examen médical d’embauche serait remplacé par une visite dite d’information et de prévention pouvant être réalisée par le médecin du travail, ou tout autre membre de l’équipe pluridisciplinaire. Pour les postes à risques, un examen médical réalisé avant l’embauche pourrait être renouvelé périodiquement.
De plus, le projet ouvre la voie à des visites plus espacées et avec un délai supérieur à 24 mois. Les modalités et la périodicité du suivi médical, seraient fixées par décret. Ainsi seraient pris en compte, pour la périodicité, les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés, les conditions de travail et l’âge.
Les propositions CGT. Une médecine au service de la santé des salariés
– Distinguer ce qui relève de la prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail et ce qui relève de la prévention dans le cadre de l’obligation de sécurité et des obligations de prévention des employeurs (conformément aux articles 7 et 14 de la directive européenne de 1989), et rétablir une égalité de traitement entre les travailleurs des entreprises ayant mis en place un service autonome et les travailleurs de celles ayant fait appel à un service inter-entreprises.
– Restreindre, du fait de leur responsabilité en matière de risque professionnel, l’influence des employeurs en matière de gouvernance. Il faut également maintenir leur obligation exclusive de financement de la médecine du travail mais aussi accroître les moyens et prérogatives de la représentation des travailleurs en matière de fonctionnement des services de médecine du travail (IRP, conseil d’administration des SSTIE et Commission de contrôle) et de prévention des risques (CHSCT et DP).
– Rendre effectif l’exercice de la pluridisciplinarité au sein de l’équipe médicale en définissant son domaine de compétence et en clarifiant le rôle des acteurs, en assurant leur indépendance technique, individuelle et collective, afin de leur permettre de se coordonner en toute indépendance.
Concernant la santé au travail, de manière plus générale, la CGT propose de rétablir le principe et l’effectivité de l’obligation de traçabilité individuelle et collective des risques par les employeurs.
