Un code du travail simplifié pour donner plus de liberté ?
«Il faut rendre lisible le code du travail… Il faut adapter le droit du travail à la réalité des entreprises» a déclaré le Président de la République. Le code du travail serait donc trop compliqué, illisible. Il faudrait alors le «simplifier», et ce, dans «l’intérêt même des salariés» pour faciliter les négociations dans l’entreprise, au plus près des salariés. C’est du «bon sens» reprennent en chœur les adeptes de la loi El Khomri. Mais il n’est pas plus compliqué que le Code Pénal ou le Code Civil. Et si il est de plus en plus épais, c’est d’abord parce qu’on a multiplié les dérogations à la loi par décrets ou accords. Pire encore, il n’est pas réécrit à «droits constants», le projet casse les fondements du code du travail. L’objectif principal est d’inverser la hiérarchie des normes et de remettre en cause le principe de faveur. L’accord d’entreprise doit primer sur la loi. Mais la loi, c’est la meilleure garantie d’une égalité de traitement pour les salariés. Le Medef applaudit des deux mains ce projet car il veut négocier avec des salariés, là où le rapport de forces leur est le plus défavorable. Avec ce projet, les salariés les plus vulnérables seront ceux notamment des petites entreprises et là où les syndicats ne sont pas présents. Il s’agit donc de renforcer la pression sur les salariés et creuser les inégalités. Pour la CGT, il faudrait au contraire adapter les entreprises au respect du droit des humains qui y travaillent. Il s’agit également de donner les moyens, notamment aux inspecteurs du travail, de faire appliquer la loi que de nombreux patrons piétinent allégrement en toute impunité.
Le mouvement social en construction contre la loi Travail peut-être l’occasion de stopper l’engrenage de destruction des droits que nous imposent les lobbies financiers. C’est aussi l’occasion d’échanger avec les salariés des propositions alternatives pour inventer ensemble le code du travail dont nous avons besoin pour la société de demain.
