La CGT IBM France a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Versailles, qui confirme l’annulation de l’homologation du PSE 2016 d’IBM, validant ainsi la décision de même nature du Tribunal Administratif de Cergy du 12 décembre 2016.
La CGT était partie prenante au procès aux côtés du CCE et des autres organisations syndicales. Ce plan de nouvelle destruction des emplois 2016 à IBM France visait à se séparer de 360 salariés des services techniques GTS-IS (Global Technologies Services). Le PSE ayant été mis en oeuvre dès octobre dernier, des salariés sont déjà partis en retraite et pré-retraite. Ils y resteront. Mais ceux qui étaient sous la menace imminente d’un licenciement contraint voient ainsi s’éloigner le spectre du chômage.
La Direccte de Nanterre avait homologué le PSE d’IBM, alors même que ses propres injonctions à IBM étaient restées sans suite. Dans une lettre au sénateur Jean-Pierre Sueur, le 7 avril dernier, la ministre du travail Myriam El Khomri reconnaît benoîtement que ses services ont homologué le PSE suite à un courrier d’IBM « justifiant la définition des catégories professionnelles, à l’appui d’une analyse étayée (profils et domaines de compétence, analyse des mouvements de personnel selon les catégories, etc.) ». Mauvaise pioche ! La Justice est passée derrière et sa décision est sans ambiguïté : l’homologation du PSE est annulée.
Le nœud de l’affaire était qu’IBM avait circonscrit son plan de licenciements à la seule entité GTSIS, alors qu’elle aurait dû l’ouvrir à tous les salariés des mêmes catégories professionnelles avant d’appliquer les critères d’ordre des départs. La Cour d’Appel est claire dans ses attendus : « IBM France ne justifiait pas du caractère pertinent et objectif de la création des catégories professionnelles spécifiques à l’entité fonctionnelle GTS ».
Les salariés ont gagné contre la multinationale, et la CGT est fière de son action pour la défense de l’emploi chez IBM.