La convention collective, vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement à quoi cela correspond ?

Perçue à l’origine, en 1919, comme le moyen d’améliorer la situation des travailleurs, elle est aussi devenue, au fil du temps, un instrument de régulation sociale. Elle joue au XXIe siècle un rôle essentiel de complément et d’adaptation du droit. La Convention Collective est un accord, nécessairement écrit, négocié et conclu entre d’une part, une ou plusieurs organisations d’employeurs ou associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. La convention collective peut être conclue à différents niveaux de négociation :

• Au niveau National : comme la Convention Collective des Ingénieurs et Cadres

• Au niveau Régional : comme la Convention Collective Midi-Pyrénées

• Au niveau Départemental : comme les 76 Conventions Collectives Territoriales.

Elle vise à déterminer plus favorablement:

• les conditions d’emploi,

• la formation professionnelle,

• le travail,

• ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés.

La Convention Collective va donc traiter l’ensemble de ces thèmes, ce qui la différencie de l’accord collectif qui ne traite qu’un ou plusieurs thèmes. Ainsi, la Convention Collective aborde notamment les points suivants :

  • L’embauche : période d’essai, salaires minima, primes, classification des emplois… ;
  • L’exécution du contrat de travail : durée du travail, travail de nuit, travail des jours fériés, temps partiel, congés exceptionnels (mariage, pacs, naissance, décès…), maintien de la rémunération durant l’arrêt de travail, maladie professionnelle, maternité, garantie d’emploi en cas de maladie, congés payés… ;
  • La rupture du contrat de travail : durée du préavis, dispense de préavis, heures pour recherche d’emploi, montant de l’indemnité de licenciement
  •  Les garanties sociales : mutuelle, prévoyance, … Elle peut également déterminer la catégorie de personnel à laquelle vous appartenez (classification) et les dispositions qui en découlent comme la rémunération ou l’avancement.

 N’oubliez donc pas, lors de la signature de votre contrat de travail, de consulter la Convention Collective applicable.

Les avantages d’une Convention Collective
Une Convention Collective peut compléter la loi. En effet, souvent le Code du travail ne prévoit rien sur certains points visant à organiser les conditions de travail au sein de l’entreprise. Dans cette hypothèse, la Convention Collective va pallier ce vide.Par exemple, pour l’octroi de primes particulières aux salariés (prime de panier, de déplacement,…).
Enfin, une Convention Collective peut prévoir des dispositions plus favorables aux salariés. Par exemple, une indemnité de licenciement peut être accordée à des salariés ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise, ou lorsque les salariés peuvent bénéficier de plus de cinq semaines de congés payés par an ou d’une prime de fin d’année ou de vacances.

Au fil de l’histoire, grâce au combat syndical, s’est écrit le droit du travail et social en France. La sortie de guerre de 1939-1945 connaitra, sous l’impulsion du Conseil National de la Résistance, des avancées importantes pour les travailleurs notamment l’écriture des Conventions Collectives, dont celles rattachées aux métiers de la Métallurgie.

Ces Conventions Collectives, souvent plus favorables que le Code du Travail, font le lien entre le respect de la loi, la configuration sociale de l’entreprise au travers des différentes thématiques et articles que sont les salaires, les qualifications, les classifications, l’emploi, le temps de travail, les conditions de travail, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle, la santé au travail etc… Mais aussi le dialogue social applicable dans chacune de nos entreprises, au travers de la reconnaissance du droit de se syndiquer et du droit syndical.

Face à la crise systémique du capitalisme mondialisé, ce sont encore des protections vitales pour chaque salarié y étant affilié. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard si elles font l’objet d’attaques incessantes par le patronat.

Véritable socle de droits communs aux métallos, nos Conventions doivent être connues partout dans nos bases syndicales, afin de faire respecter par les employeurs les conditions humaines de vie en entreprise, qui ont plutôt tendance à se déshumaniser !

Construire une convention collective nationale pour conquérir de nouveaux acquis sociaux

En opposition à la mise en concurrence, aux accords de compétitivité qui remettent tout en cause, sur fond de chantage à l’emploi, notre projet de Convention Collective Nationale, de repères revendicatifs, et d’identité Métallos seront des outils pour notre bataille revendicative dans une démarche de rassemblement, d’union des salariés, pour gagner un statut commun à tous de haut niveau.

C’est aussi renforcer l’identité de notre profession et de notre branche ! S’approprier ou se « réapproprier » toute l’utilité de nos Conventions, connaitre ses droits pour en acquérir de nouveaux, tels sont les objectifs de notre Fédération.

Pourquoi aujourd’hui, réactiver cet outil, dont peu de militants élus et mandatés se servent ? Eh bien, parce que, aujourd’hui, devant les mesures gouvernementales et patronales, qui amenuisent nos droits sociaux, comme la loi Macron ou l’ANI qui en sont le fer de lance, dans notre vie de tous les jours et dans notre environnement de travail, cet outil reste un des remparts pour lutter efficacement contre les agressions dont nous sommes victimes.

Même si elle est jugée parfois comme étant rébarbative, de par sa composition en textes de loi, la convention collective n’en demeure pas moins un texte règlementaire de droit du travail définissant chacun des statuts des salariés d’une branche professionnelle.

S’approprier ou se « réapproprier » nos Conventions Collectives pour connaître et défendre nos droits, en acquérir de nouveaux, socle de nos repères revendicatifs, est aujourd’hui une des conditions à prendre en compte pour faire aboutir nos revendications sociales.