Vendredi 24 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du plan social de 2017 en rejetant le pourvoi formé par les mandataires de GM&S considérant que la Cour de Bordeaux n’avait pas commis d’erreur de droit. La Cour Administrative de Bordeaux avait donné raison aux salariés en se prononçant pour l’annulation de la décision de la DIRECCTE d’homologuer le plan social.
Après des mois de lutte, si les salariés de GM&S ont, de par leurs actions, évité la fermeture de leur usine suite au plan social mis en œuvre en 2017, ils n’avaient pas réussi à stopper le plan de licenciements de 157 salariés. La détermination est restée intacte ce qui a amené les salariés et le syndicat CGT à saisir les instances juridiques afin de contester le plan social.
Si cette décision du Conseil d’Etat ne donne pas droit à la réintégration des salariés, elle va leur permettre, pour ceux qui ont saisi les prud’hommes, d’obtenir des indemnisations.
Pour les GM&S, le combat continu notamment devant le Conseil des Prud’hommes de Guéret qui devra nécessairement, compte tenu de cette décision de la juridiction administrative, leur attribuer la juste indemnisation qui leur revient.
La procédure engagée contre Renault et PSA accusés d’avoir organisé et provoqué le plan social se poursuit elle aussi, ainsi que la détermination du syndicat sur le projet de loi, sur la relation donneurs d’ordres/sous-traitants. Chaque député devra donc se prononcer !
A ce jour, sur les 157 licenciés, seuls 44 sont en CDI, environ 70 sont dans une situation précaire et environ 20 sont en grande difficulté… Quant à la reprise de l’activité avec les 120 salariés, encore une fois, les constructeurs ne tiennent pas leurs engagements.
D’autres choix sont possibles, c’est le sens des actions juridiques, législatives et militantes !
Cette décision permet de franchir une nouvelle étape décisive, il en reste beaucoup d’autres, mais les salariés ne lâchent rien notamment avec la tournée du film « On va tout péter ! » qui contribue à faire connaitre la lutte des salariés.
communiqué de presse de la CGT métallurgie – 28 janvier 2020