Le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il est actuellement en négociation dans les entreprises. Pour aider les camarades chargés de négocier le CSE, la fédération publie un guide pratique du militant dans lequel vous trouverez :
1 – Tableau récapitulant la nouvelle organisation de la hiérarchie des normes entre accord d’entreprise et de Branche.
2 – Le CSE : l’accord d’entreprise peut améliorer le cadre prévu par la loi
Et retrouvez dans le guide de la NVO toutes les infos sur les élections CSE : Quelles entreprises doivent élire un comité social et économique (CSE)? Commentaire rédiger un protocole préélectoral? Qui est électeur? Qui peut être candidat? Comment se déroulent la campagne électorale et le scrutin? Ce guide présente la mise en place du CSE dans votre entreprise ainsi que le processus électoral, l’organisation du contrôle et les suites à celui-ci.
Rédigé par des experts juridiques, en lien avec la démarche revendicative de la CGT et à jour des dernières évolutions légales, le guide Les élections dans l’entreprise est l’outil indispensable pour préparer les premières élections au comité social et économique de votre entreprise.Disponible à la boutique nvo.fr