Depuis 2015, les salariés qui ont été exposés aux poussières d’amiante et qui supportent le risque d’une atteinte future à leur santé sont indemnisés de ce préjudice d’anxiété.
Très récemment, la Cour de cassation a élargi le périmètre de ce préjudice d’anxiété (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.879 à 17-25.623, FP-P+B). En effet, dans une affaire engagée depuis 6 ans et concernant 700 mineurs des Charbonnages de France, elle a considéré que tout salarié justifiant d’une exposition à une « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » pourra désormais agir contre son employeur. Cela concerne l’exposition aux substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques comme :
– des agents physiques (radiations ionisantes, radiations uv …),
– des agents chimiques (benzène, silice, substances minérales, gaz d’échappement contenant notamment du monoxyde de carbone, du monoxyde et du dioxyde d’azote et des particules fines riches en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse, le trichloréthylène, le formaldéhyde, le plomb et ses dérivés, poussières de bois, les pesticides …),
– des agents biologiques (certains virus ou parasites …).
Par ailleurs, la Cour a considéré les arguments de la direction comme « insuffisants à établir que l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, telles que prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail » Ainsi elle rappelait l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés et les conséquences de la non prise en compte de ce principe. La mise en évidence de ce point reposera pour beaucoup sur notre capacité à agir.

La métallurgie concernée ?
Effectivement, presque tous nos métiers sont concernés par ces “substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave” : des garages aux fabricants de composants électroniques en passant par les fonderies, la bijouterie, les traitements de surface…, partout les toxiques se baladent.
Beaucoup font l’objet de tableaux de maladies professionnelles. Mais ceux-ci comportent des délais de prise en charge1 , longs parfois, de plusieurs dizaines d’années (acide chromique, 30 ans…). L’essentiel de l’utilisation d’un solvant chloré comme le trichloréthylène (particulièrement nocif) se fait dans des activités métallurgiques. Nous avons aussi beaucoup de produits cancérigènes, mutagènes, agissant sur le système reproducteur humain dans nos industries dont l’action se révèlera bien longtemps après. L’inquiètude sera présente, bien des années après s’être éloigné du poste à risques.

Agir efficacement
C’est d’abord combattre ces risques avec les salariés en utilisant les moyens des CSE et CSSCT. Il est important de laisser des traces écrites des situations à risques que nous connaissons et de leur traitement dans l’entreprise. Procès-verbaux de réunion, registre des dangers graves et imminents, rapport annuel du médecin du travail sont autant de moyens que pourront utiliser les salariés devant les juges pour la reconnaissance du préjudice. Ils ne doivent pas être laissés à l’employeur ou traités avec désinvolture.
Pour conclure, nous devons faire en sorte que la victoire des mineurs profitent à tous les salariés, agir pour imposer au patronat de payer les conséquences de ses manquements.