Le 4 novembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a prononcé la relaxe de 9 salariés SNECMA (7 syndiqués CGT et 2 syndiqués CFDT, à l’époque aujourd’hui 9 CGT) pour une affaire remontant à juillet 2008, soit il y a plus de 11 ans.

Rappel des faits :

En juillet 2008, la Direction licencie un jeune salarié, qui quelques mois auparavant, était à l’origine d’une grève sectorielle ayant entrainé une généralisation de celle-ci à plus de 300 salariés en grève reconductible pendant 2, voire 3 semaines pour les derniers irréductibles. Sous prétexte de retards et absences injustifiées, la Direction pouvait se venger de ce salarié sans dévoiler la cause réelle du licenciement.

Ce licenciement a été combattu par près de 300 salariés pendant plusieurs jours, la Direction en profitant pour monter un conflit social en séquestration de son Directeur de Site et de sa responsable RH. A la barre, le Directeur du Site avouera qu’il présumait avoir été séquestré, il n’en avait par conséquent aucune certitude. Et pour cause, rien ne lui a été dit de la sorte, au point que lorsqu’il a été interrogé par la radio, il avait dit qu’il n’était pas séquestré au moment où il était interrogé par le journaliste, que dès que les salariés sont sortis de son bureau, il a fermé la porte de l’intérieur derrière eux. Quant à la responsable RH, elle reproche aux salariés de ne plus la laisser rentrer dans le bureau du Directeur, en clair elle s’est sentie séquestrée de l’extérieur du bureau ! Cela semble ubuesque, mais cela ne l’a pas été ; ni  pour le salarié qui s’est fait licencier ni pour les 9 camarades qui vivent toujours dans l’attente de pouvoir tourner la page. Suite à ce mouvement, certains d’entre eux ont été convoqués par la Direction Générale à entretien préalable à licenciement avec pour résultat pour une partie d’entre eux un avertissement et pour les autres un rappel à l’ordre.

Quelle n’a pas été leur surprise lorsqu’ils ont appris qu’une plainte avait été déposée contre 9 salariés par le Directeur du site, par la RH et avec en partie civile la SNECMA. Convocation par la police, puis devant un juge d’instruction qui place 10 camarades en qualité de témoins assistés devant le TGI de Nanterre ; le 1erverdict prononcé sera un non-lieu ! Les parties adverses font appel et les 10 camarades se retrouvent devant la Cour d’Appel de Versailles ; le 2ème verdict confirme la première instance donc le non-lieu ! Les parties adverses se pourvoient devant la Cour de Cassation qui ne se prononce pas sur le fond, mais sur la procédure et sur l’instruction ; elle casse le jugement et renvoie l’affaire en première instance en demandant au nouveau juge d’instruction de mettre les camarades en examen. Les 9 camarades (1 a été blanchi entre temps) ont de nouveau répondu au nouveau juge désigné pour instruire à nouveau l’affaire et comme le leur a demandé la Cour de Cassation, se sont vus mettre en examen.

C’est donc en qualité de prévenus qu’ils se sont présentés au TGI de Nanterre le 30 septembre 2019 pour y répondre des actes de séquestration à l’encontre du Directeur du Site et de la responsable RH. Les présents à l’audience ont vu la Procureure de la République, qui joue souvent le rôle de Monsieur Plus, indiquer qu’au sens propre du droit, le fait d’avoir entravé l’allée et venue de quelqu’un pouvait être considéré comme une séquestration. Mais à l’écoute des prévenus, l’esprit de la séquestration n’existe pas d’une part, et d’autre part faute de preuve irréfutable, la justice est incapable de déterminer qui a fait quoi exactement ne pouvant donc imputer quoi que ce soit à qui que ce soit. Et enfin quelle valeur morale donner à une éventuelle condamnation plus de 11 ans après les faits, alors que certains salariés sont en retraite, que pour les autres ils ont continué à travailler sans poser de problèmes et que la SNECMA a déjà sanctionnés d’un avertissement ou d’un rappel à l’ordre…. Le résultat fait l’objet du titre du tract.

Il peut paraître paradoxal d’entendre d’un côté le patronat et nos gouvernants se plaindre qu’il manque du dialogue social et dans le même temps de voir les acteurs syndicaux criminalisés de par leurs actions. Mais le dialogue social à la sauce patronale, cela signifie s’assoir autour d’une table et avaliser au pire ou accommoder au mieux la régression sociale, l’exemple le plus signifiant est le cas de la CFDT autour de toutes les questions de ces dernières années, mais encore des plus récentes comme la réforme du chômage et celle des retraites.

Mais revenons à l’affaire de nos 9 camarades relaxés, un fait mérite d’être relevé ; SAFRAN n’était plus partie civile dans la nouvelle procédure au TGI, même si nous savons tous qu’elle y est insidieusement puisqu’il s’agît du même cabinet d’avocats. Pour quelle raison ? L’avenir nous le dira peut-être. Désormais, la balle est dans le camp du Directeur du Site et de la Responsable RH qui dès la réception de la notification de la décision du TGI auront un mois pour faire appel s’ils souhaitent la contester. Donc la page n’est pas totalement tournée, il faudra encore attendre. Les dégâts sont énormes car outre un salarié licencié, nos 9 camarades subissent un acharnement judiciaire de la part de la Direction Générale de SAFRAN qui aura usé 2 juges d’instruction conduisant 3 juges distincts à dire qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre ces camarades. Le syndicat CGT, ainsi que les 9 camarades incriminés depuis plus de 11 ans, tiennent à remercier l’ensemble des salariés qui d’une manière ou d’une autre leur ont apporté un soutien physique mais également moral. Les salariés n’ont pas été dupes des tentatives de la DG de bâillonner l’action syndicale construite sur une démarche CGT.

 Aussi, et afin que cela ne se reproduise pas (ou plus?) rejoignez-nous pour être plus forts et toujours sur les valeurs et la démarche CGT.