Vous trouverez ci-dessous, tous les accords et avenants concernant le machinisme agricole :

Les accords

Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif PRO-A

Accord collectif relatif à la formation professionnelle du 18 septembre 2020

Accord relatif aux mesures d’urgence prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Les avenants

Avenant n°2 à l’accord relatif aux mesures d’urgences prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 conclu le 14 avril 2020

Avenant n°1 à l’avenant n°5 du 4 juin 2019

Avenant à l’accord relatif aux mesures d’urgences prises en matière d’organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Avenant n°67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima dans la branche professionnelle

Avenant n°68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima dans la branche professionnelle

Les comptes-rendus de la CPPNI de la branche SDLM

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 05 février 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 3 mars 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 8 avril 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 14 avril 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 28 mai 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 23 juin 2020

Compte-rendu de la CPPNI de la branche SDLM du 11 décembre 2020

Les comptes-rendus de la CPPNI

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 19 mai 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 17 novembre 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 15 décembre 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 19 janvier 2021

Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 11 février 2021

Compte-rendu de la CPNEFP

Compte-rendu de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 17 novembre 2020

Compte-rendu de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP) du 11 février 2021